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Légalisation du P2P : le gouvernement veut re-voter
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 22 Décembre 2005 à 09h07 -
posté dans Divers
Alors que les députés ont adopté hier par une courte majorité la légalisation du téléchargement sur Internet, y compris sur les réseaux P2P, le gouvernement devrait demander ce matin une deuxième délibération.
C'est une conception bien particulière de la démocratie. Le gouvernement, son ministre de la culture M. Renaud Donnedieu de Vabres en première ligne, a été hier soir l'arroseur arrosé d'une stratégie qui consistait à faire débattre du projet de loi DADVSI à deux jours de Noël, si possible le plus tard possible dans la nuit, à une heure où les députés ne sont plus dans l'hémicycle. Pour nombre d'amendements, la stratégie a fonctionné. La majorité UMP a rejeté les dispositions présentées en amendement qui étaient favorables à un meilleur accès aux oeuvres pour les personnes handicapées (particulièrement les mal-voyants), à un assouplissement du droit en faveur de la presse, ou encore celles en faveur d'une exception pour fins d'éducation et de recherche.
Mais la stratégie s'est retournée contre le gouvernement à une heure cruciale du débat. L'UMP n'a pas fait bloc derrière le souhait du gouvernement de verrouiller l'accès à la culture sur Internet. Les députés Alain Suguenot et Christine Boutin ont rejoint les socialistes et communistes dans la défense des intérêts du public, et ont voté les deux amendements (l'un déposé par A. Suguenot lui-même) qui visaient à légaliser le téléchargement de fichiers MP3 et de films sur Internet à titre privé et non commercial. A la surprise générale, le texte a été adopté par 30 voix contre 28. Mais le gouvernement, qui voit ici un pan entier de son projet de loi et de son argumentaire réduit en cendres, compte encore user de tout son poids pour faire craquer les représentants parlementaires. Selon Le Nouvel Observateur, "le gouvernement devrait solliciter une deuxième délibération sur les amendements pour pouvoir les écarter". L'article 101 du règlement de l'Assemblée Nationale prévoit que "la seconde délibération est de droit à la demande du Gouvernement", le Président de l'Assemblée n'ayant pas le loisir de la refuser, ni les députés de la contester. Le texte voté hier soir devrait ainsi être renvoyé à la commission des lois, qui devra présenter un nouveau rapport dans la journée. >> Les débats de la DADVSI sur notre forum 77
Commentaires à propos de Légalisation du P2P : le gouvernement veut re-voter
 bombastick
Le 22 Décembre 2005 à 09h18
bel exemple de detournement de la democratie. il y a quelque chose de pourrie en france et sa vient pas des banlieu .
  daiko
Le 22 Décembre 2005 à 09h20
Elle est belle la démocratie... Parions que si les votes avait été inversé il n'y aurais jamais eu de deuxième déliberation...
Dans tout les cas je n'ai pas l'impression que cela change grand chose pour les logiciels libres. Il n'est aucunement question d'authoriser a contourner les DRM... Qui vivra verra... fred 421
Le 22 Décembre 2005 à 09h43
mince, certains des meilleurs amendements ont été écarté... J'aura pourtant parié pour leur adoption (nouvelles exceptions au profit des handicapé, de la recherche de l'enseignement...)
 godvicien
Le 22 Décembre 2005 à 09h53
Eh ben si c'est ca la démocratie, on a plus qu'a leur montrer qu'on est vraiment des pirates (puisqu'ils ne nous laissent pas le choix). On va passer à la phase industrialisation. Et ca va faire mal. Attention les divx vont débouler... azriel68
Le 22 Décembre 2005 à 10h03
Je dégout démocratique est malheureusement un gout beaucoup trop présent dans ma bouche ces derniers temps
Eleken. http://www.okedomia.com NhiKo
Le 22 Décembre 2005 à 10h03
"le vote ne nous convient pas, recommencez !" Bel exemple de democratie... Du coup je sens venir une seance avec tous les deputés histoire que ca ne passe pas...
Je suis vert.  Sabinou
Le 22 Décembre 2005 à 10h21
T'es aveugle ? Tu veux télécharger une version texte d'un livre pour le passer dans ton logiciel traducteur-braille ? «VA TE FAIRE ENC... SALE HANDICAPÉ DE M...!!!»
Merci l'UMP, très touchant, j'espère que les électeurs retiendront. Quant au réexamen, quoi, vous n'étiez pas au courant que c'était une possibilité ? ;-) Moi non plus ! Pourtant c'est logique, non ? On passe dans la procédure d'urgence, on décale d'une demi-journée encore les discussions, par contre on se réserve bien sûr le droit de prendre un temps de réflexion si malgré tout ça part en cojones. Logique, voyons ! Youpiyoo
Le 22 Décembre 2005 à 10h31
Personnellement je ne comprend pas comment on ne peut pas être d'accord avec la mise en place de cette licence. Il s'agit d'une question de simple logique, même un môme de 8 ans peut comprendre cette logique. D'un côté cela satisfait une majorité d'internautes, puisque cette licence resterait optionnelle, et seuls les internautes qui seraient d'accord paieraient cette taxe. Et d'un autre côté cela devraient aussi satisfaire le reste du monde, maison de disques et artistes compris. Je ne vois pas en quoi le fait d'instaurer cette licence pourraient changer les habitudes des personnes qui téléchargent, puisque ces personnes téléchargent déjà depuis des années. Il est donc évident que les ventes de disques par exemple, ne souffriront pas plus qu'avant de cette concurrence appelée internet. Au contraire les majors et les artistes vont récupérer des millions d'euros tous les ans en plus de ce qu'ils touchent déjà. J'avoue que je ne comprends pas comment on peut être contre cette mesure. Je pense que cela serait une erreur de ne pas voter ce texte, d'autant plus que les internautes n'arrêteront jamais de télécharger et ce malgré toutes menaces. Alors espérons que les instances qui s'élèvent contre cette mesure vont enfin réfléchir et devenir raisonnables, car si leur but est de faire vraiment la guerre aux internautes, ben c'est pas gagné.
 Axis
Le 22 Décembre 2005 à 10h34
Youpiyoo > et comment tu repèrent ceux qui téléchargent illégalement sans payer cette license ?
Youpiyoo
Le 22 Décembre 2005 à 10h41
Axis > J'en ai aucune idée mais je pense que ce problème n'est pas insurmontable. Une solution serait de créer un logiciel P2P qui filtrerait les connexions, tous ceux qui ne seraient pas détenteur de la licence seraient rejetés à la connexion. Et ceux qui utiliseraient d'autres logiciels d'échanges le feraient à leurs propres risques.
godvicien
Le 22 Décembre 2005 à 10h47
@Axis: T'inquiéte pauvre citoyen, la commission a penssée à tout.
De la même maniere qu'ils comptent surveiller que 20 millions d'internautes (et autres citoyens) ne contournent pas les DRM dans leur sphere PRIVEE. C'est fait pour etre super appliquable DADVSI.  bile666
Le 22 Décembre 2005 à 10h47
Oublie cette solution Youpiyoo, je vois pas comment tu veux imposer au monde entier la création d'un tel logiciel .
La seule chose qui pourrait être faite c'est par les FAI, ils détectent l'utilisation de soft de p2p, ils facturent... rare seront ceux qui iront contester l'utilisation d'un tel soft au risque de subir une perquisition de la police. Le plus simple aurait été de taxer toutes les connexions, vous avez déjà en france des tarifs d'abonnement très bas et je suis pas sur que cette taxe soit à 100 % répercutée par les FAI. TiTi24_FRA
fred 421
Le 22 Décembre 2005 à 10h55
Youpiyoo >hum, le p2p n'étant pas illégal en soi, il ne devrait le faire que pour un fichier particulier (drm?)pour éviter d'exclure ceux qui comme moi se servent du p2p pour mettre à disposition des logiciels libres (c'est comme ca que ratiatum héberge ses programmes, la musique libre, etc...), et par ailleurs cela nécessiterait que les éditeurs de logiciels de p2p non francais (presque tous) intègrent cette solution, pas si évident que çà donc. D'ailleurs qui fixerait le prix à payer? L'amendement qui a été voté renvoi aux dispositions concernant la copie-privée, et donc à une commission pas franchement indépendante. j'aimerai bien avoir un enfant de 8 ans sous la main pour répondre à mes questions sur le sujet ;o)
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