L'AFPresque contre-attaque en justice après avoir cédé à l'intimidation
Forcé à changer d'identité au nom du droit des marques, le site parodique Agence France Presque a décidé de riposter sur le plan judiciaire et de faire valoir ses droits. Les responsables ont déposé plainte contre le cabinet à l'origine de la mise en demeure et contre X.
L'affaire d'Agence France Presque rebondit.
Pour fonder leur action, la rédaction et son avocat, maître Christophe Landat, s'appuient sur l'article 312-1 du Code Pénal qui dispose en particulier que "l'extorsion est le fait d'obtenir par [...] contrainte [...] un engagement ou une renonciation [...] soit la remise de fonds [...]". Les sanctions peuvent atteindre 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende. Des peines qui s'appliquent aussi aux tentatives d'extorsion.
Notre rédaction quelque peu frustrée d'avoir cédé à la peur et peut-être à l'intimidation a décidé de porter plainte. avocat-consultation.com/blog/2012/07/2…
— RédacFrancePresque (@RFPresque) Juillet 25, 2012
Sur son blog, l'avocat explique que cette action au pénal est menée "tant pour les engagements obtenus sous la contrainte, que pour les fonds qu'on a tenté d'obtenir par le même moyen, alors qu'aucune créance fondée juridiquement n'existait pour le permettre". Dans un précédent billet, baptisé Énervé, le conseil juridique de Rédaction France Presque avait sévèrement taclé la méthode du cabinet Lambert & Associés.
"Discourtois, violent, comminatoire, menaçant au point même d'engager potentiellement la responsabilité pénale de son auteur puisque ce dernier dans la même missive évoque une qualification pénale du comportement reproché et demande 2000 € pour terminer le différend", lançait-il. Il reste désormais à découvrir les suites judiciaires de cette affaire.
La jurisprudence est en tout cas du côté de la Rédaction France Presque, qui espère bien retrouver son logo et son ancien nom. Deux arrêts rendus en 2008 par la Cour de cassation, le premier concernant Esso et le second impliquant Total, ont estimé que le détournement par Greenpeace des logos des deux entreprises n'a pas été un abus de la liberté d'expression.