Publié par Guillaume Champeau, le Samedi 21 Juillet 2012

Fiscalité numérique : une loi pour taxer publicité et commerce électronique

Le président de la commission des finances du Sénat Philippe Marini, très impliqué sur le dossier depuis deux ans, a déposé une nouvelle proposition de loi pour établir des taxes nouvelles versées par les entreprises étrangères qui ont des activités numériques en France. Deux nouvelles taxes seraient créées, l'une sur la publicité en ligne, l'autre sur les transactions numériques.

Même si sa formation politique n'a plus la majorité parlementaire, le sénateur Philippe Marini continue d'agir avec volontarisme pour taxer les flux financiers de la publicité et du commerce en ligne. Frustré de n'avoir pas pu faire appliquer sa première "taxe Google" l'an dernier, le président de la commission des finances du Sénat est revenu à la charge cette semaine en déposant une "proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable".

Fidèle à ses promesses, le texte détaille les pistes de fiscalité exprimées par le sénateur le mois dernier. Toutefois Philippe Marini prévient d'emblée que sa proposition "doit être considérée comme une des composantes d'un plan d'action global et une contribution au débat pour « faire bouger les lignes »", et qu'il ne "s'agit pas ici de proposer un dispositif législatif « clé en main » - ce qui serait illusoire au vu de l'évolution incessante des nouvelles technologies - mais de fournir la base d'une fiscalité numérique nouvelle, évolutive et adaptable aux usages à venir de l'Internet".

Concrètement, le texte prévoit deux nouvelles taxes :

  1. Une taxe sur la publicité en ligne, collectée auprès des régies publicitaires dès lors qu'elles dépassent 20 millions d'euros de recettes pour des publicités diffusées auprès des consommateurs français. Son montant serait de 0,5 % jusqu'à 250 millions d'euros de campagnes facturées, puis de 1 % au delà. Contrairement à la "taxe Google 1.0" qui cherchait à imposer les annonceurs, ce qui avait le paradoxe d'exclure Google et ses concurrents de l'imposition, la nouvelle taxe Marini s'attaque bien aux régies publicitaires qui font l'intermédiaire entre l'annonceur et le support numérique (site web, moteur de recherche, application mobile,...).
  2. Une  taxe sur les services de commerce électronique (Tascoé). L'idée est ici de transposer dans le numérique la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), que les commerçants doivent payer dès lors qu'ils exploitent plus de 400 m² de surface commerciale et qu'ils réalisent plus de 460 000 euros de chiffre d'affaires. Commerce électronique oblige, la "Tascoé" se concentre exclusivement sur le chiffre d'affaires, en reprenant le seuil de 460 000 euros de chiffre d'affaires. Elle serait de 0,25 % du prix hors taxe payé par les consommateurs ou les entreprises. Probablement pour accentuer les chances de faire adopter la loi, Philippe Marini prévient les élus que la taxe serait affectée aux collectivités locales, pour compenser une prétendue perte de Tascom causée par l'émergence du commerce électronique au détriment des surfaces commerciales traditionnelles.

Par ailleurs, le projet de loi étendrait aux acteurs étrangers la taxe sur la VOD payée par les services français, et affectée au Centre Naitonal de la Cinématographie.

Reste le problème de l'applicabilité de taxes exigées à des entreprises établies à l'étranger, qui ne commercent en France que par l'intermédiaire de tuyaux de fibre optique. Pour connaître les sommes à fiscaliser, la proposition de loi Marini fait peser sur toutes les entreprises établies à l'étranger qui ont des activités de régie publicitaire ou de commerce en ligne l'obligation de déclarer la part de leur activité française à l'administration fiscale. Mais comment faire respecter cette obligation de déclaration ?

Même s'il cite en référence la loi sur les jeux d'argent en ligne (Arjel), qui prévoit un blocage des sites qui ne respectent pas la réglementation française, Philippe Marini ne va aussi loin pour obliger les entreprises à se soumettre à la réglementation française. Le président de la commission des finances du Sénat prévient simplement que "cette obligation déclarative (sera) soumise a posteriori à contrôle fiscal", et qu'elle "constituerait par ailleurs un bon test de l'effectivité des conventions bilatérales en vigueur en matière de coopération fiscale". En clair, les services fiscaux étrangers seront mis à contribution pour s'assurer du respect de la loi française. A voir si cela peut suffire.

En tout cas le gouvernement de Jean-Marc Ayrault ne devrait pas reprendre immédiatement à son compte le texte élaboré par le sénateur UMP. Au delà de la rivalité politique, la proposition de Philippe Marini se heurte au calendrier du gouvernement, qui a décidé le 12 juillet dernier de lancer une mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique.  

Publié par Guillaume Champeau, le 21 Juillet 2012 à 12h19
 
25
Commentaires à propos de «Fiscalité numérique : une loi pour taxer publicité et commerce électronique»
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Quel dommage, le modèle économique de Numerama est en péril...
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L-observateur, le 21/07/2012 - 13:01
Quel dommage, le modèle économique de Numerama est en péril...

ça voudrait dire que si leur moyens financiers sont en péril, ils ne pourraient plus développer leur propre forum et seraient amenés à en utiliser un tout fait, testé, débogué et fonctionnel ?
.
c'est vraiment une mauvaise nouvelle...
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La question politique et fiscale prioritaire et de fond n'est pas de développer une fiscalité du numérique
MAIS
bel et bien pour 64,5 millions de français d'auditer la manière dont sont dépensées les recettes fiscales et de donner des ordres fermes à ce Parlement composé en majorité de traitres à la République!!!

Les raisons de le faire dans l'intérêt général sont innombrables, en voici une par exemple et qui est très édifiante!! :

http://www.rue89.com...intenant-234013
extraits :
- Les députés ont rejeté l'amendement qui aurait permis de contrôler l'utilisation de l'indemnité couvrant leurs frais professionnels. Ils n'ont pas, non plus, l'intention de rendre publique la liste de leurs éventuels conflits d'intérêts.
- L'amendement a été (...) rejeté par la droite comme par la gauche.
(...) En matière de déontologie, les députés préfèrent décidément régler les choses entre eux, comme en témoigne aussi le traitement des déclarations d'intérêts par l'Assemblée nationale.

CETTE CASTE PROFESSIONNALISES HÉLAS NE REPRÉSENTE PLUS LE PEUPLE ; ILS SONT A PRÉSENT CLAIREMENT ILLÉGITIMES ET UN DÉNI DE DÉMOCRATIE PERMANENT!

Claire donc la question fiscale et politique prioritaire?
--< Open Data ET Open Democracy!
[message édité par Amicalement le 21/07/2012 à 14:22 ]
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Si on taxe les surfaces dématérialisées, il faut aussi taxer les produits pétroliers que les consommateurs auraient dépensé pour s'y rendre, lever une taxe foncière sur la surface qui aurait existé... et je propose aussi la CSG sur les salaires qu'il aurait fallu verser sans les ordinateurs, le timbre sur les lettres qu'il aurait fallu poster sans le mail... la créativité de ces gens est sans limite.
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1 - Une taxe sur la publicité en ligne, collectée auprès des régies publicitaires dès lors qu'elles dépassent 20 millions d'euros de recettes pour des publicités diffusées auprès des consommateurs français.

2 - Une taxe sur les services de commerce électronique (Tascoé). L'idée est ici de transposer dans le numérique la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), que les commerçants doivent payer dès lors qu'ils exploitent plus de 400 m² de surface commerciale et qu'ils réalisent plus de 460 000 euros de chiffre d'affaires.


Et finalement, pourquoi pas, même si techniquement ça n'est pas évident. Je ne vois pas pourquoi la pub et le commerce en ligne serait exonérés des taxes que paient les "opérateurs" physiques. Si un commerce en ligne n'occupe pas physiquement un terrain sur une commune, il utilise, à son profit, une infrastructure largement financée par d'autres que lui.
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@ hypercrapule

Tout à fait d'accord !
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hypercrapule, le 21/07/2012 - 15:45
Si un commerce en ligne n'occupe pas physiquement un terrain sur une commune, il utilise, à son profit, une infrastructure largement financée par d'autres que lui.


Le réseau? La marchand ne paie pas sa part?
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/dev/tty, le 21/07/2012 - 16:56

hypercrapule, le 21/07/2012 - 15:45
Si un commerce en ligne n'occupe pas physiquement un terrain sur une commune, il utilise, à son profit, une infrastructure largement financée par d'autres que lui.



Le réseau? La marchand ne paie pas sa part?

Il tire de l'utilisation du réseau des revenus et des avantages sans commune mesure avec ceux de l'utilisateur lambda.
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Hypercrapule, ce que tu dis ne me convient pas car il se place d'entrée sur le terrain étroit choisi par les adversaires des français qui bénéficient des facilités apportées par le commerce électronique notamment.

Tu bornes la réflexion dans le cadre qu'ils t'imposent : une activité commerciale sur un territoire X doit être soumis à une taxe sur ce territoire X.
C'est un sophisme, une pratique "maladroite" de la logique, puisqu'il ne prend pas en considération ces deux points, qui sont pour tant des choses essentielles :

- une politique fiscale, et donc de taxation est un paramètre qui s'ajuste en fonction de décisions politiques qui doivent prendre en compte la spécificité des cas. Ainsi, le commerce en ligne ou l'ensemble des services en ligne "à valeur ajoutée" sont un secteur d'activité créateur d'emplois, de "croissance", d'innovations et d'avenir
stratégique, dont il faut au contraire faciliter le développement. La taxation de ce secteur doit donc être manié avec prudence, et non pas selon ces règles faussement logiques et automatiques du genre "activité -> taxe" comme "ils" le disent.

- le but de la fiscalité devrait être de dégager des ressources afin qu'une Nation (restons à ce niveau pour des raisons pratiques....!) puisse assurer le maintien de ses infrastructures et fonctions nécessaires, et l'investissement dans ces dernières pour permettre leur développement.
Si la fiscalité devient une manière de maintenir artificiellement des positions sociales dénuées de fondement, des infrastructures obsolètes, des corps gras, alors la fiscalité perd sa raison d'être par essence, et devient une forme de racket qui dessert l'intérêt général et les intérêts particuliers de la quasi totalité des citoyens d'une Nation.
Voir mon commentaire rapide ci dessus.

Donc, en plus de mettre l'accent sur la remarque pertinente de /dev ci dessus, je dis 2 choses :

1. Etant donné le "contexte général", dit pudiquement.., les tentations de taxations multiples de tout ce qui a trait au numérique de la part de personnes et castes dont il faut oser douter de la qualité et de la légitimité démocratique sont non seulement une erreur majeure (une de plus!!!) vis à vis du développement d'un secteur stratégique en France, mais une insulte à l'idée même de fiscalité puisqu'en parallèle c'est une orgie de dépenses injustifiées sur deniers publics (que par exemple Pfffffettti à la place de mettre n place es comités secrets donne donc ces budgets Service Public Audiovisuel avant que les français exaspérés par les "crises" à venir ne viennent les lui prendre de force!!!).

2. Il n'y a pas stricto sensu d'énorme problème budgétaire français contrairement à ce qui est répété en boucle. Il y a par contre d'énormes lâchetés et d'énormes trahisons des français et des intérêts de ce pays et son avenir de la part de ceux qui osent prétendre encore "représenter" quelque chose d'autre que leurs affligeantes ambitions personnelles ou leurs misérables "partis" qui leur dictent quoi faire et ne pas faire.

So?
Amicalement.
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Jumbo, le 21/07/2012 - 13:23
L-observateur, le 21/07/2012 - 13:01
Quel dommage, le modèle économique de Numerama est en péril...

ça voudrait dire que si leur moyens financiers sont en péril, ils ne pourraient plus développer leur propre forum et seraient amenés à en utiliser un tout fait, testé, débogué et fonctionnel ?
.
c'est vraiment une mauvaise nouvelle...


Une véritable catastrophe tu veux dire... En plus, ce serait un forum made in communauté internationale, donc probablement pourri d'espions et de keyloggers.

de donner des ordres fermes à ce Parlement composé en majorité de traitres à la République!!!

Ce qu'il y a de bien avec les fanatiques, c'est qu'ils sont dans une telle démesure qu'ils ne se rendent même plus compte que leurs propos outranciers déservent leurs pauvres argumentations.

- Les députés ont rejeté l'amendement qui aurait permis de contrôler l'utilisation de l'indemnité couvrant leurs frais professionnels

Il y a une commission mise en place pour la transparence de la vie politique ; elle rendra ses conclusions en novembre. Voyons ce qu'il en sortira.
En attendant, ce n'est pas la peine de légiférer dans tous les sens, sans aucune cohérence et sans aucune préparation. Alors bien entendu, on trouvera toujours un député en mal de reconnaissance qui déposera un amendement, qui saura très bien que cela n'a aucune chance et qui dira "vous voyez, moi je voudrais mais ce sont les autres".
Et il y aura toujours des gogos pour tomber dans le piège d'une communication bien faite.
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hypercrapule, le 21/07/2012 - 17:35

Il tire de l'utilisation du réseau des revenus et des avantages sans commune mesure avec ceux de l'utilisateur lambda.


Ah oui, je vois. Gagner de l'argent, saylemal. Il faut punir.
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"Il y a une commission mise en place pour la transparence de la vie politique ; elle rendra ses conclusions en novembre."

Le zouave fait sans doute allusion à la commission de moralisation&modernisation de la vie politique commanditée par les caciques du PS dont Hollande, dirigée par un certain Jospin (???), et qui a cette autre caractéristique REMARQUABLE de compter parmi ses membres une certaine Bachelot très très impliquée dans une histoire étrange liée à des "laboratoires".

Et le zouave demande "d'attendre" les conclusions de cette commission à la composition problématique et dont les travaux sont menés bien entendu en toute transparence,
et dans le même esprit n'en doutons pas! que celui qui a fait que les députés ont rejeté hier l'amendement qui aurait permis de contrôler l'utilisation de l'indemnité couvrant leurs frais professionnels. et n'ont pas, non plus, l'intention de rendre publique la liste de leurs éventuels conflits d'intérêts.

En gros, ce que demande le zouave aux gens, aux internautes, aux citoyens, , c'est d'être des larbins rampants comme lui, des serviles esclaves



Moi, je n'aime que la Démocratie et les humains debout, ce qui va ensemble!
Sur ce, ciao
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Le Web doit rester "LIVRE de DROITS & d'ACCES".Tout ce qui est pratique finit par être taxé en France ; voyez où on est rendu avec l'automobile ...Trop de taxes tue l'impôt ! Cette taxe serait difficile à mettre en pratique et il faudrait un contrôle + strict du web dont personne ne souhaite ! Les caisses de l'Etat sont vides ( à cause de l'? ou de l'échec des politiques précédentes dont Marini a participé activement...)par des "parlementaires Rapetou"...
1789 fut la résultante des abus des Fermiers Généraux et des privilèges abusifs dont jouissaient certaines castes privilégiées ( ces "Rapetou" en font partie)...ils n'ont rien appris, mais attention aux retours de manivelle qui font mal. Ils ne sont tous pas dans la rue comme en Espagne mais ça pourrait changer !
- Hypercrapule s'égare dans un raisonnement sophiste, pour une fois ; car l'Enfer est toujours pavé de bonnes intentions...et c'est comme cela qu'on en arrive à se forger ses propres chaînes ( J.J.Rousseau). Taxer l'immatériel est inaugurer un précédent très très fâcheux...qui sera rejeté tôt ou tard; alors mieux vaut ne pas le faire du tout!!!!
Lorsque l'abstention frôle les 50% et que nos représentants prolophobes sont pris pour des prédateurs; et que la confiance s'effrite dans les institutions; celà n'augure rien de bon pour la suite....
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@ Al29300
Diantre, références à 1789, à Rousseau, le terme "prolophobes" que tu emploie, tout ceci me fait penser peut être à tort à certaines mouvances très datées et très idéologisées qui prétendent faire la place au peuple, comme ils disent....

Cher Al29300, que penses tu de la très révélatrice abstention des députés Front de Gauche lors du vote concernant l' "amendement de Courson"?

edit : Al29300, si tu permets, j'ai une deuxième question. Merci par avance pour ta réponse.
Que penses tu de ceux qu'on pourrait appeler "les descendants des républicains de l'an 1" et qui vouent un culte (au point de refuser peut être bien d'en interroger les fondements théoriques et les réalités) à la forme démocratique actuelle (parlement, représentants, "partis pour structurer la pensée", Une et indivisible,
démocratie délibérative, etc etc etc etc),
et qui à l'heure actuelle s'agitent un peu il me semble ?
[message édité par Amicalement le 22/07/2012 à 10:08 ]
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Rajout : concernant ce vote, à mon avis, il y a deux catégories de députés qui émergent :

1. ceux qui ont voté contre ou se sont abstenus, et qui ne méritent pas le titre de députés de la République ou de repréentants des français.
Bien entendu, il faut tenir compte des "consignes" des leaders des partis pour de plus bien mesurer ce qu'il en est des partis non pas en théorie des régimes dits "démocratiques" mais en pratique et en REALITE.

2. sur ceux qui ont voté pour, il est impossible de dire quoi que ce soit. Car cet amendement était de manière très prévisible
rejeté par avance, se prononcer pour n'est pas l'assurance d'une quelconque valeur démocratique.
Ca peut très bien être considéré comme un signe de bas calcul politicien de la part de ceux parmi ces professionnels qui ont bien senti que voter pour pouvait servir à leur donner une "aura", une "image", pour plus tard... Je pense par exemple à une jeune femme douée en politicailleries mais que je trouve très douteuse du point de vue Politique.

Du coup, c'est pénible hein, de n^'être certain de rien de positif concernant les soi disant représentants quand on prend le cas ponctuel et isolé d'un vote...?
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/dev/tty, le 21/07/2012 - 19:09

hypercrapule, le 21/07/2012 - 17:35

Il tire de l'utilisation du réseau des revenus et des avantages sans commune mesure avec ceux de l'utilisateur lambda.



Ah oui, je vois. Gagner de l'argent, saylemal. Il faut punir.

Pourquoi ne taxer que le commerce traditionnel ?
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Pourquoi ne proposent-ilsq jamais des lois pour faire des économies sur les dépenses de l'Etat ?
Il y a pourtant tellement à faire.
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hypercrapule, le 22/07/2012 - 11:32
Pourquoi ne taxer que le commerce traditionnel ?


La TASCOM a pour objectif de protéger le petit commerce. On peut y voir une justification sociale (limitation de la circulation, service aux personnes âgées ou en difficulté, politique urbaine). Appliquée au commerce électronique, elle perd cette justification. Il peut concurrencer le commerce de proximité (quoi qu'on y vende plutôt ce qu'on trouve en grande surface plutôt qu'à l'épicier du coin) mais il limite lui aussi les déplacements et n'exige pas la sacrifice de zones péri-urbaines. En outre, il favoriserait plutôt le développement du territoire en procurant le même service à la Mémé du Cantal qu'au citadin.

Plutôt que de lui ajouter une taxe, il serait judicieux de reconnaître que c'est une opportunité de développement qu'il convient sinon de favoriser, a minima de ne pas entraver.
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Le zouave fait sans doute allusion à la commission de moralisation&modernisation de la vie politique commanditée par les caciques du PS dont Hollande, dirigée par un certain Jospin (???), et qui a cette autre caractéristique REMARQUABLE de compter parmi ses membres une certaine Bachelot très très impliquée dans une histoire étrange liée à des "laboratoires".


Tu n'as vraiment aucune dignité : tu avais indiqué que tu ne répondrais plus jamais à mes messages.
T'es vraiment la pire engeance des politiciens : ceux qui ne sont pas capables de tenir leurs promesses plus de 3 jours.

Tu te rends compte : il y a Bachelot dans la commission ? Comme si c'était elle et elle seule qui allait tout dicter ?

Et non, cette commission n'est pas commanditée par les caciques du PS, elle est commanditée par le Président de la République. Il serait tant que tu te rendes compte que Sarkozy n'est plus président.


Cher Al29300, que penses tu de la très révélatrice abstention des députés Front de Gauche lors du vote concernant l' "amendement de Courson"?

Que le populisme n'a pas encore atteint la gauche.
Finalement ceux qui ont voté pour, ce sont les potes à Borloo et le Front National.
Mais il ne faut pas se leurrer : ils ont voté pour uniquement parce qu'ils savaient que ça ne risque rien et que ça permet de se faire mousser.

En attendant le dossier est sur le bureau du Président de l'Assemblée (ça le fanatique Amicalement a "oublié" de le signaler") afin qu'une solution un peu moins improvisée soit trouvée.

"La co-présidente du groupe écologiste Barbara Pompili a agréé la proposition de Bruno Le Roux (PS) de saisir le président de l'Assemblée, afin qu'il réunisse les présidents des groupes parlementaires et fasse des propositions."

Photovive, le 22/07/2012 - 13:17
Pourquoi ne proposent-ilsq jamais des lois pour faire des économies sur les dépenses de l'Etat ?
Il y a pourtant tellement à faire.

C'est prévu : des réductions d'effectifs dans la fonction publique par exemple. Où le fait ce n'est plus l'Etat qui payera les cotisations sociales pour les heures supplémentaires défiscalisées.

Sinon, la pente naturelle de l'augmentation des dépenses publiques est de 2% par an (vieillissement de la population, augmentation des dépenses de santé, ...). L'objectif fixé par le gouvernement est que cette augmentation soit de 0,8% par an.
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Quel zouave
:-(

Si ces rhétoriques qui osent même me traiter de fanatique ou parler de populisme, moi qui suis la modération démocratique même!,

si ces rhétoriques puaient moins le larbin et le collabo qui de tout temps rampe devant des maitres indignes pour asservir les peuples et les voler,
elles seraient presque amusantes...
En l"occurrence, elles sont seulement nauséabondes, inspirent le mépris, ni plus, ni moins.

Avec mes amis que sont la grande majorité des français dégoutés de ces gens, de cette caste traitre que ce zouave sert comme un minable, nous aimons l'horloge de l'histoire qui toujours finit par marquer la fin des aberrations politiques quand elles sont nuisibles au plus grand nombre des citoyens et détruisent la société en pourrissant toutes ses "valeurs" par la tête".

Ici il s'agit uniquement de désamorcer un peu les ordures qui oeuvrent sous plusieurs pseudos, tels ce zouave, et de lancer quelques grands axes de réflexion généraux et essentiels sur les stratégies numériques, la démocratie et l'Etat de la politique et de la société française devenu non soutenable à court terme!

Zouave, que tu es triste, tu me fais l'effet d'un homme sans qualité, je plains tes géniteurs tant la vie est absente de ton coeur de ton cerveau de ton âme.

Malgré tout les larbins tels ce zouave et tous les membres de castes en assemblées devenues nuisibles au pays et ses fondamentaux,
ce sera OpenData et OpenDemocracy à l'arrivée.
:-)
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Pour commencer :

- les budgets de l'audiovisuel public et de la culture très précis mis à disposition des citoyens et de leurs experts!
(le cas des "amalgames" avec budgets éducation et économie/industrie sur les points précisés ci dessus devra être examiné avec soin également, entre autres!)

- les rapports parlementaires précis qui ont audité l'ensemble des centaines de comités ou commissions théodules créés ces 30 dernières années et leur coût mis à disposition es citoyens et de leurs experts!

Et il y a des restes, beaucoup de restes, dont certains à dimension européenne!, à regarder de près, de quoi dégager des dizaines de milliards de marges de manoeuvres de façon à relancer ce pays SANS ses boulets que sont les "professionnalisés", puisqu'ils ne sont plus légitimes!
C'est bien dommage, mais à force de laisser pourrir la tête par lâchetés, corruptions, collusion, l'avenir du pays et des français n'a hélas plus d'autre voie que la Démocratie imposée par ceux qui ont légitimité à le faire, c'est à le peuple dans son ensemble, après avoir été informé de ce qu'il se passe en réalité, ce peuple qui est loin d'être aussi con et incompétent que les parlementaires et les ministrables aiment à le croire!
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Amicalement, le 21/07/2012 - 14:18
La question politique et fiscale prioritaire et de fond n'est pas de développer une fiscalité du numérique


Ce n'est peu être pas un sujet prioritaire, mais le marché du numérique (commerce, publicité et services) représente une part largement non négligeable de l'Economie, qui est actuellement exempt de taxe (donc est une niche fiscale), et donnerait à l'Etat des recettes. Après l'application, la forme sont certainement difficiles et peut-être contestable.


bel et bien pour 64,5 millions de français d'auditer la manière dont sont dépensées les recettes fiscales


Le peuple a compétence pour effectuer un audit ? J'en doute très largement (et ce n'est pas le dire que de l'abêtir). La Cours des Comptes est un organisme qui a cette compétence, malheureusement trop muselée, et n'a de valeur que déclarative.


et de donner des ordres fermes à ce Parlement composé en majorité de traitres à la République!!!


Encore une belle démonstration de ta conception de la démocratie !

CETTE CASTE PROFESSIONNALISES HÉLAS NE REPRÉSENTE PLUS LE PEUPLE ; ILS SONT A PRÉSENT CLAIREMENT ILLÉGITIMES ET UN DÉNI DE DÉMOCRATIE PERMANENT!


Crier fort et s'agiter ne fait pas avancer les choses. Et toi quelle est ta légitimité, tu parles de déni de démocratie, avec tes propos plus haut, je me demande quelle en est ta définition ?

Pour revenir, à la question fiscale (et arrêter de crier au loup), il semble que la réflexion est été menée pour ne pas écraser les petits acteurs, mais taxer "dès lors qu'elles (les recettes publicitaires) dépassent 20 millions d'euros" et ensuite "0,5 % jusqu'à 250 millions d'euros de campagnes facturées, puis de 1 % au delà".
Je doute que Numérama, même si le site a une certaine popularité, soit dans cette tranche, de même que la majorité des jeunes acteurs (et des indépendants) du numériques.
Ici on parle d'une taxe sur les grosses recettes ce qui parait relativement "normal".

Sur la Tascoé, le seuil de 460 000 euros de chiffre d'affaires permet de protéger les petits acteurs mais comment et surtout sur qui les 0,25% du prix HT seront prélever, l'article ne le dit pas (si certain ont des infos je suis preneur).
Il serait assez dommageable que ce soit le consommateur qui paye car cela représenterais une hausse cachée de la TVA (pour autant qu'il la paye déjà sur les produits du commerce numériques, ce dont je ne suis pas sur).

- les rapports parlementaires précis qui ont audité l'ensemble des centaines de comités ou commissions théodules créés ces 30 dernières années et leur coût mis à disposition es citoyens et de leurs experts!


Pourquoi pas mais autant remonter au début de la 5ème. Auditons déjà ce que fait l'actuel, et les oeuvres du précédent gouvernement, il y a du boulot !

D'ailleurs évitons le fanatisme, certes une partie de l'Etat est défaillante, mais quand à dire que tout est pourri, le doute m'habite !
Le coup de pied dans la fourmilière ne résout rien et n'empêche pas de nouveau travers, une analyse profonde pour disséquer les sources du problème est bien plus constructive.
Évitons aussi d'en appeler à tord et à travers au peuple, d'autres l'ont fait, rappelons nous des basses oeuvres de la Terreur, et les dérives populistes du siècle dernier...
[message édité par tschaggatta le 24/07/2012 à 12:09 ]
Inscrit le 22/09/2005
2045 messages publiés
Amicalement, tu est d'extrême droite finalement non ?

En te lisant je retrouve un peu tout les petits trucs du manuel du petit facho cherchant à se faire une respectabilité en ligne.

les même mots, les même petites phrases, les même méthodes, les même raccourcis, les même mensonges et petits arrangements avec la vérité...

Allez, assume, soit courageux...
Inscrit le 07/10/2011
1972 messages publiés
Mais oui, continuez mes zozos, bavez vos rhétoriques à la con,
ceux qui m'intéressent sont capables de lire mes posts,
et de comprendre leur vrai sens,
tout à fait démocratique, modéré,

mais ferme par nécessité
puisque la Démocratie et la modération
justement sont plus que menacées.

Ciao les zozos, mangez du poisson et ingurgitez de la testostérone, vous êtes un peu tristement "épuisés" je trouve.

Mes amitiés...
[message édité par Amicalement le 24/07/2012 à 13:10 ]
Inscrit le 24/04/2012
198 messages publiés
Amicalement, le 24/07/2012 - 13:08
Mais oui, continuez mes zozos, bavez vos rhétoriques à la con,
[...]modéré,


L'insulte, c'est pour la modération ?

mais ferme par nécessité


Fermeté par necessité (inquisition ?), ça sent le brun par ici...

puisque la Démocratie et la modération


???

Ciao les zozos, mangez du poisson et ingurgitez de la testostérone,


Pour le poissons, j'ai pigé, mais la testo... C'est une histoire de couilles tout ça. J'aurais jamais cru que tu descendrais si bas...

ceux qui m'intéressent sont capables de lire mes posts, et de comprendre leur vrai sens, tout à fait démocratique, modéré...


Quelle clarté ? Tu fais parti d'un mouvement sectaire qui connait la Vérité ? (Au passage, c'est pas "ceux qui s'y intéressent" ?)

La rhétorique est l'art ou la technique de persuader, généralement au moyen du langage. Ce mot provient du latin rhetorica, emprunté au grec ancien
(rhêtorikê tekhnê, qui se traduit par " technique, art oratoire ", et désigne au sens propre " l'art de bien parler ", d'après le nom rhêtôr, " orateur ". Elle est née au ve siècle av. J.-C. en Sicile, selon la légende, puis fut introduite à Athènes par le sophiste Gorgias, où elle se développa dans les activités judiciaires et politiques.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Rhétorique


Pour réfléchir...
[message édité par tschaggatta le 24/07/2012 à 14:39 ]
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