Coup dur pour Samsung. Un tribunal américain a tranché en faveur d'Apple lors d'un énième procès portant sur la propriété intellectuelle de la firme de Cupertino. La juge en charge du dossier a considéré que la tablette Galaxy Tab 10.1 enfreint les brevets d'Apple et a ordonné la fin de sa commercialisation aux États-Unis.

Dans la guerre sans merci que se livrent Apple et Samsung, le premier vient peut-être de marquer un point capital contre le second. Le blog américain All Things Digital a en effet publié la décision de la magistrate Lucy Koh dans le cadre de la plainte de la firme de Cupertino, qui accuse sa rivale sud-coréenne d’avoir enfreint sa propriété intellectuelle avec la Galaxy Tab 10.1.

Le verdict de la juge est pour le moins sévère. Il a été décidé d’interdire la vente de la dernière tablette tactile de Samsung, en attendant un examen plus approfondi de l’affaire. Cette décision ne porte toutefois que sur la première version de la Galaxy Tab 10.1, et non la génération suivante (Samsung Galaxy Tab 2 10.1). Samsung conserve par ailleurs de faire appel de cette injonction préliminaire.

Pour Lucy Koh, le droit de rivaliser sur le marché des tablettes tactiles ne pas se faire au détriment du respect de la propriété intellectuelle. Or pour la magistrate, la première version de la Galaxy Tab 10.1 est un produit contrefait puisque des éléments protégés par des brevets détenus par Apple ont été repris sans autorisation dans la tablette du groupe sud-coréenne.

Afin que la décision de Lucy Koh entre en vigueur, il faut qu’Apple verse une caution de 2,6 millions de dollars. Ce montant est destiné à protéger Samsung dans l’hypothèse où un verdict ultérieur estimerait que l’injonction préliminaire n’avait pas lieu d’être. Car pour l’entreprise asiatique, cette défaite va avoir des conséquences sur ses performances commerciales.

La Galaxy Tab 10.1 a causé de nombreux soucis à Samsung sur le plan judiciaire, Apple ayant choisi de porter plainte devant un maximum de tribunaux. En Europe et en Australie, des juridictions ont rendu des verdicts similaires, forçant l’entreprise à produire dans l’urgence une nouvelle version de son appareil (Galaxy Tab 10.1N), qui cette fois a reçu le feu vert des juges.

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