La jurisprudence française se dessine progressivement, s’agissant des règles relatives à la séparation entre la liberté d’expression d’un salarié sur les réseaux sociaux, et son devoir de loyauté vis à vis de son employeur. La Voix du Nord rapporte que le conseil des prud’hommes de Lens a invalidé le licenciement d’un salarié à qui il était reproché d’avoir dénigré son employeur sur Facebook, au motif que « les communications faites au travers du site Facebook sont de nature privée« .
« Seuls mes « amis » ont accès à ma page, pas mes collègues. Et si j’avais parlé oralement de mes soucis de travail, il n’y aurait pas eu de procédure de ce type« , a expliqué la salariée, dont le conseil a estimé que le licenciement était « dépourvu de cause réelle et sérieuse« . Non seulement l’entreprise devra dédommager l’employée du fait de son licenciement abusif fin 2010, mais elle devra en plus lui verser 16 800 euros de dommages et intérêts. Elle a toutefois interjeté appel de la décision auprès de la cour d’appel de Douai.
En novembre 2010, le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt avait estimé que la société Alten a eu raison de licencier trois salariés qui avaient monté un « club des néfastes » sur Facebook pour critiquer leur employeur. La formation paritaire avait estimé que les propos étaient de nature semi-publique, du fait du nombre des amis susceptibles de lire le message, et aussi du fait que certains de ces amis étaient des salariés de l’entreprise. Là aussi, une cour d’appel a été saisie.
En revanche à Lannion, en 2011, les Prud’hommes ont donné raison à une entreprise dont le salarié licencié avait ensuite créé un profil Facebook pseudonymé pour la dénigrer.
Enfin l’an dernier, la cour d’appel de Rouen a rendu un arrêt qui rappelle, fort logiquement, que Facebook n’est ni public ni privé. Il est les deux à la fois. « Il ne peut être affirmé de manière absolue que la jurisprudence actuelle nie à Facebook le caractère d’espace privée, alors que ce réseau peut constituer soit un espace privé, soit un espace public, en fonction des paramétrages effectués par son utilisateur« , avait écrit la cour. Pour elle, l’employeur doit apporter la preuve que les propos reprochés ont été tenus de telle façon qu’ils sont accessibles aux tiers à la discussion.
Nouveauté : Découvrez
La meilleure expérience de Numerama, sans publicité,
+ riche,
+ zen,
+ exclusive.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
