Un sénateur PS critique l’opacité des taxes reversées aux ayants droit

Ce sont des dossiers auxquels n’échappera pas la jeune ministre de la culture et de la communication. Bien qu’il ait été beaucoup question de la loi Hadopi au cours de la campagne électorale, phagocytant pratiquement toutes les autres problématiques, de nombreux sujets nécessitent d’être portés à l’attention d’Aurélie Filippetti. À commencer par le problème de l’opacité des taxes reversées aux ayants droit.

Alors que la ministre a été confirmée cette semaine dans ses fonctions lors de la constitution du deuxième gouvernement Ayrault, une question écrite posée par le sénateur socialiste René Teulade et publiée au Journal officiel ce jeudi demande une meilleure transparence sur les « dispositifs » permettant de financer la filière culturelle. Car en effet, le consommateur y « participe activement » et a donc le droit d’en savoir plus.

En vérité, le sénateur ne fait que reprendre la question formulée quelques mois plus tôt par des députés de différentes sensibilités politiques. Celle-ci met notamment en lumière le décalage immense qu’il peut y avoir en matière de copie privée entre le montant prélevé en France et ceux en vigueur dans les autres pays, avec une conséquence logique : pousser les clients « à se tourner vers d’autres modes d’approvisionnement« .

Le prélèvement au nom de la copie privée est de 2,60 euros en France, contre 1,50 euro en Allemagne et 0,67 euro en moyenne dans l’Union européenne. Ce dispositif pèse pour 70 % du prix de vente d’un CD ou d’un DVD vierge, ce qui n’est pas du tout négligeable et encourage les clients à commander les produits à l’étranger, dans l’espoir d’avoir une note finale moins salée, même en comptant l’acheminement.

L’arrivée d’un nouveau gouvernement est donc l’occasion de relancer ce sujet, d’autant que les rapports dédiés à la filière culturelle ne sont jamais avares pour « proposer des taxes supplémentaires » pour financer ici des infrastructures, là la création. Un constat qui nécessite une réponse pourtant simple à fournir : lever l’opacité entourant le système de financement de la filière culturelle.

En matière culturelle, soulignons que l’un des taxes apparus lors de la campagne de François Hollande a été la taxation des opérateurs de télécommunications et des fabricants de matériel électronique. Ce nouveau prélèvement, s’il se confirme, s’accompagnerait d’une remise à plat de la taxation des FAI et, potentiellement, de la rémunération pour copie privée.

L’objectif serait de maintenir un même niveau de pression fiscale, mais avec une redistribution revue et corrigée pour mieux répondre aux priorités du secteur.

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