YouTube fait appel de sa condamnation en Allemagne
Le second round judiciaire débute. Condamné en avril à filtrer les vidéos envoyées par les internautes, YouTube a décidé de faire appel. Le site d'hébergement a été contraint par la justice allemande de vérifier le contenu des vidéos afin de préserver les droits de la GEMA, une société de gestion collective.
YouTube ira donc en appel.
C'est le message qu'a fait passer la porte-parole de YouTube en Allemagne. "Même si le tribunal a confirmé que YouTube est une plate-forme d'hébergement, la décision de mettre en œuvre le filtrage serait dommageable pour l'innovation et la liberté d'expression sur la toile".
Le verdict rendu en première instance a également fait l'objet d'un appel de la part de la GEMA. La société collective justifie cette décision en expliquant vouloir assurer la sécurité juridique de ses membres et forcer YouTube à se montrer le plus transparent possible dans les phases de négociations. Car en effet, les négociations entre les deux parties se poursuivent indépendamment du calendrier judiciaire.
La condamnation de YouTube en Allemagne est la conséquence d'une plainte de la GEMA, qui n'a pas réussi à s'accorder avec la plate-forme sur le niveau de rémunération pour les contenus dont elle gère les droits. Le site américain doit désormais vérifier les mises en ligne, sous peine de s'exposer à une amende de 250 000 euros par infraction constatée.
YouTube propose depuis 2009 une solution anti-piratage baptisée Content ID. L'outil, qui vise à faciliter l'existence des ayants droit, doit permettre de bloquer, monétiser ou diffuser un contenu. Celui-ci analyse par ailleurs chaque jour une quantité faramineuse de vidéos, ce qui a contribué à normaliser les relations entre YouTube et les industries du divertissement.
Les tensions entre YouTube et la GEMA sur le droit d'auteur remontent à 2006. À l'époque, la société de gestion collective allemande avait exigé le retrait de toutes les vidéos litigieuses ainsi que le versement des arriérés en compensation de clips diffusés sur le site et dont les droits lui appartiennent. Google avait à l'époque opposé une loi américaine qui précise que chaque infraction doit faire l'objet d'une procédure distincte.