Bruxelles ne croit plus à l'adoption du traité ACTA

C'est une petite phrase de lourde de sens que celle prononcée vendredi par la vice-présidente de la Commission Européenne, Neelie Kroes, lors de la conférence Re:publica organisée à Berlin. "Nous serons probablement dans un monde sans SOPA et sans ACTA", a en effet lâché la commissaire européenne en charge de la l'agenda numérique, en évoquant la loi américaine contre le piratage (qui est mort-née) et l'accord international contre le piratage.

Quelques jours avant l'examen de la pétition signée par 2,5 millions de citoyens européens contre ACTA, et alors que le Parlement Européen penche de plus en plus vers un rejet de l'accord international, la Commission semble prête à abandonner le combat.

"Nous avons vu récemment comment des milliers de gens sont prêts à manifester contre les règles qu'ils estiment contraignantes pour l'ouverture et l'innovation sur Internet", a-t-elle déclaré en référence aux manifestations contre ACTA, et aux succès électoraux du Parti Pirate en Allemagne. "C'est une nouvelle voix politique forte. Et en tant que force pour l'ouverture, je l'accueille volontiers, même si je ne suis pas toujours d'accord avec tout ce qu'elle dit sur tous les sujets. Nous serons probablement dans un monde sans SOPA et sans ACTA. Maintenant nous devons trouver des solutions pour faire d'Internet un endroit de liberté, d'ouverture, et d'innovation adapté à tous les citoyens, pas seulement pour l'avant-garde techno".

Dans son discours, Neelie Kroes plaide pour l'adoption de lois qui permettent de lutter contre les crimes et délits sur Internet, parce qu'il faut "équilibrer la liberté et la sécurité". Mais elle le fait en reconnaissant en filigrane que les solutions proposées devaient être plus mesurées.

Sur le front du droit d'auteur, la vice-présidente de la Commission met plutôt la pierre du côté des ayants droit. "Bien sûr, changer pour l'ère numérique ne veut pas dire qu'il faut toujours donner gratuitement le contenu. Mais ça veut bien dire qu'il nous faut être ouverts à de nouvelles approches, de nouvelles manières de distribuer, de nouvelles manières d'être récompensés pour le travail, et à de nouvelles manières pour les gens d'accéder facilement à des contenus de grande qualité en ligne".

La semaine dernière, Neelie Kroes invitait les acteurs européens à répondre à l'invitation de l'Hadopi de réfléchir aux assouplissements du droit d'auteur.