Au Royaume-Uni, la ministre de l'Intérieur a approuvé l'extradition d'un étudiant britannique vers les USA. Son crime ? Avoir violé les droits d'auteur en lançant une plate-forme qui listait des liens menant vers des contenus piratés. Aucun fichier n'était hébergé par le site.

Voilà maintenant deux ans, les autorités américaines ont démarré l’opération « In Our Sites » afin de frapper vite et fort les sites web suspectés de favoriser la contrefaçon de contenus culturels et de produits manufacturés. Pour les neutraliser, les États-Unis ont joué de leur influence sur les sociétés en charge de certains noms de domaine génériques, comme VeriSign (.com, .net) ou Afilias (.info).

Aux yeux de l’administration Obama, l’action a été jugée satisfaisante puisqu’elle a abouti à la saisie de neuf noms de domaine, dont TVShack.net. Fin de l’histoire ? Loin de là. Depuis cette affaire, le gouvernement américain a poursuivi son action en orientant cette fois ses efforts à l’encontre des auteurs de ces sites web, en demandant notamment l’extradition de l’ancien propriétaire de TVShack, Richard O’Dwyer.

On aurait pu alors croire que le Royaume-Uni refuse, en mettant en avant le principe de ne jamais extrader des nationaux, même lorsque la demande provient d’un pays avec lequel est entretenue une relation spéciale. Il n’en est rien. La BBC nous informe que la ministre de l’Intérieur, Theresa May, a donné approuvé l’extradition de l’étudiant britannique âgé de 23 ans vers les États-Unis.

Theresa May pouvait-elle l’en empêcher ? Ou le souhaitait-elle ? Deux mois plus tôt, un tribunal de Westminster avait brisé les espoirs du jeune homme en donnant son feu vert à la demande d’extradition. Mais il reste encore des voies de recours. Richard O’Dwyer peut faire appel du jugement ou tenter de par les juridictions européennes.

Que reproche-t-on au Britannique pour que les États-Unis en viennent à réclamer son extradition ? Selon la BBC, il est accusé d’avoir généré énormément d’argent (environ 176 000 euros) avec TVShack par le biais de la publicité, grâce à la mise à disposition de liens conduisant vers des contenus piratés. Aucun fichier piraté n’était hébergé sur les infrastructures de Richard O’Dwyer.

C’est la position que tient Richard O’Dwyer depuis le début. Aucun fichier n’était stocké sur TVShack. Le site se contentait de rediriger les internautes vers d’autres plates-formes comme MegaUpload, MegaVidéo, RapidShare et n’importe quel autre site de streaming ou de service d’hébergement. Une particularité qui n’a visiblement pas empêché la poursuite de l’affaire.

Ainsi donc, Richard O’Dwyer rejoindra la liste des individus extradés vers les États-Unis pour une infraction à la propriété intellectuelle. Toujours selon la BBC, le jeune homme risque jusqu’à cinq ans de prison si jamais le procès qui aura lieu outre-Atlantique, s’il est extradé, tourne en sa défaveur. La date limite pour faire appel du jugement est le 26 mars.

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