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Taxe sur la copie privée : pas de révision

Guillaume Champeau - publié le Jeudi 13 Octobre 2005 à 18h50 - posté dans High-Tech

La Commission copie privée présidée par Tristan d'Albis devait se réunir aujourd'hui pour harmoniser le barème de rémunération totalement obsolète depuis l'arrivée de l'iPod nano. Mais il faudra encore patienter...

Cherchez l'erreur : un iPod nano de 4 Go est taxé 51,44 euros alors qu'un iPod de 60 Go est taxé 23,93 euros. Rapporté au giga-octets, la différence est de 3231%. S'il y a une telle abération, c'est que l'iPod nano utilise une mémoire flash taxée 0,34 euros par tranche de 32 Mo, alors que l'iPod 60 Go utilise un disque dur taxé 23,93 euros (TTC). Non révisés depuis 2002, ces barèmes absurdes devaient être harmonisés aujourd'hui pour rapporter la taxe sur le nano autour des 8 euros redevables pour un disque dur de 4 Go.

Mais voilà, il faisait beau aujourd'hui à Paris, et personne ne s'est présenté au ministère de la culture. Ou plutôt si. Les 12 représentants de la filière musicale étaient venus solidairement défendre leur petit gagne-pain de 200 millions d'euros et éviter sans doute que les discussions ne fassent descendre la rémunération trop bas. Mais en face d'eux, alors qu'il devait y a voir six représentants des industriels et six des consommateurs, un seul représentant du collège des consommateurs (celui de l'l'Asseco CFDT) s'est présenté à la convocation.

Pascal Rogard, le président de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, n'hésite pas à dénoncer l'irresponsabilité des industriels et des associations de consommateurs. "Pour décider [d'une harmonisation des taux] encore faut-il que les membres de la commission remplissent la mission qui leur a été confiée par le législateur", accuse-t-il. "Pas de quorum, pas de décision".

L'industrie musiale prend le bon rôle.

Pas de révision de la taxe sans révision de la loi

En charge du dossier pour l'UFC - Que Choisir, Julien Dourgnon nous explique pour sa part qu'ils n'iront pas à la commission "tant que la loi sur le droit d'auteur qui doit être étudiée en décembre ne met pas fin à l'insécurité juridique totale qui existe pour l'instant en matière de téléchargements". Certes, juridiquement, le téléchargement a été reconnu légal, et en cela la taxe sur la copie privée serait justifiée. Mais en pratique la rémunération sur copie privée rémunère surtout les transferts effectués sur les réseaux P2P, alors que l'industrie culturelle refuse la légalité de l'upload, un élément indispensable au partage de fichiers. "On ne peut pas d'un côté asseoir la rémunération sur les pratiques de P2P et de l'autre refuser de légaliser ces mêmes pratiques", nous explique Julien Dourgnon. Il y aurait là une incohérence que les associations de consommateurs refusent d'endosser.

En attendant donc une éventuelle légalisation de l'upload en décembre (ce qui est l'objet de la proposition faite par l'Alliance Public-Artistes), les acquéreurs d'un iPod nano continueront à payer près de 45 euros de trop...

Pour l'UFC "le nano n'est qu'un cas particulier au sein de tout un système". Quelle que soit la popularité d'Apple, il n'est pas question de faire de concession sur le principe pour un simple cas d'espèce.

Vous voilà prévenus.