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Les chartes anti-contrefaçon du 6 février 2012 (documents)
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 10 Février 2012 à 09h47 -
posté dans Société 2.0
 Numerama publie les deux chartes anti-contrefaçon signées le 6 février 2012 par des opérateurs postaux et par des sites de petites annonces. Notez que la mission confiée au professeur Sirinelli prévoyait aussi une charte pour les organismes de paiement à distance, qui n'a pas vu le jour. Numerama rapportait hier la signature cette semaine de deux nouvelles chartes anti-contrefaçon, l'une signée par des opérateurs postaux (La Poste, Althus, Courrier Plus, Eco Post, IMX France, Les Facteurs Verts, Press'tissimo, et Spring Global Mail), l'autre par des plateformes de petites annonces sur Internet (Trefle.com, LeBonCoin.fr, Marche.fr, et Vivastreet.fr). Nous révélions à cette occasion que ces dernières avaient accepté de supprimer toutes les annonces d'un annonceur et de le bannir pendant 5 ans s'il publie une annonce "susceptible de proposer des contrefaçons", sans que ça soit nécessairement vérifié. La Charte avec les opérateurs postaux, que nous publions intégralement ci-dessous, est beaucoup plus floue sur les moyens mis en oeuvre par les transporteurs pour lutter contre la contrefaçon. Elle affirme comme principe que "les opérateurs postaux sont soucieux de la légalité (...) de l'activité de leurs clients, de leurs fournisseurs et de leurs partenaires et entendent lutter contre le fléau de la contrefaçon". Mais un transporteur n'a connaissance du contenu qu'il transporte. C'est pourquoi "les opérateurs postaux, tributaires les uns des autres et ignorant le contenu effectif des envois entrants dans leurs réseaux ouverts, collaborent activement avec la Douane afin de lutter de manière efficiente contre l'entrée et la circulation de marchandises contrefaisantes par les réseaux postaux", indique la charte, sans préciser les moyens concrètement mis en dehors. Le document, très avare de détails, précise que "l'ensemble des informations échangées entre opérateurs postaux, titulaires de droits et les associations représentant des titulaires de droits en application de la présente Charte est de nature confidentielle". La seule mesure véritablement concrète est que que les transporteurs useront de leurs droits sur leur marque pour attaquer les contrefacteurs par une voie détournée. "Les titulaires de droits doivent pouvoir facilement signaler aux opérateurs postaux l’utilisation des logos des opérateurs postaux sur un site de vente de marchandises de contrefaçon", de façon à permettre, par exemple à la Poste, d'interdire l'usage d'un logo "Colissimo" qui serait rassurant pour les clients. Voici les deux chartes :
Avec les sites de petites annonces (.pdf):
Avec les transporteurs (.pdf): à lire aussi
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Commentaires à propos de «Les chartes anti-contrefaçon du 6 février 2012 (documents)»
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L-observateur
le 10/02/2012 à 09:58
Hum l'Hadopi IRL, encore un truc qui marchera pas...
 C'est pas fait pour marcher, c'est fait pour "rassurer" les consommateurs lambdas sur ce qu'ils achètent.
La Charte avec les opérateurs postaux, que nous publions intégralement ci-dessous, est beaucoup plus floue sur les moyens mis en oeuvre par les transporteurs pour lutter contre la contrefaçon. Elle affirme comme principe que "les opérateurs postaux sont soucieux de la légalité (...) de l'activité de leurs clients, de leurs fournisseurs et de leurs partenaires et entendent lutter contre le fléau de la contrefaçon". Mais un transporteur n'a connaissance du contenu qu'il transporte.
Pour l'instant oui (au pire plus de déclarations sur les envois, style le CN22 pour les envois internationaux de La Poste). Là où ça prend plus de sens, c'est si on l'articule avec ATCA où les "autorités compétentes" pourront transmettre des informations aux détenteurs des droits sur la nature des envois (avec évidemment un aspect subjectif de ce qu'est une information). C'est surement ce qu'ils appellent la coopération des milieux d'affaires et des détenteurs des droits (art 27.3 de l'ATCA) Jumbo, le 10/02/2012 - 10:34 Les ayants droits ont encore mis le doigt dans la charte.Ils devraient a la place se foutre ce même doigt ou je pense histoire de nous foutre la paix et d'arrêter d'EXIGER COMME DES ENFANTS TROP GATES!!! tout et n'importe quoi a la longue cela va finir pas se casse la figure. Si il y a des abus/violations de la loi les juges sont la pour cela.  l'ensemble des informations échangées entre opérateurs postaux, titulaires de droits et les associations représentant des titulaires de droits en application de la présente Charte est de nature confidentielle
ça c'est pas fait pour me rassurer loin de la. Quel sorte d'information sur leur client ? Ou seront-elle stockées ? Quel traitement subiront ces données ? Avec que autre données seront-elle croiser ? Et bien d'autre question. Et appeler la justice a la rescousse , faut arreter de rever , la justice est morte y a 5 ans.  ce n'est pas seulement les ayants droits mais surtout les multinationales qui poussent aux contrôles total de tout les échanges qu'ils soient télématiques, informatiques , commerciaux, postaux ; uniquement pour remplir encore plus vite les comptent en banques.
par la même occasion les gouvernements en profitent pour promulgué des lois liberticide visant a contrôler la populations dans ces faits et gestes . |
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