Google et les autorités de contrôle européennes vont-elles s'engager dans un bras-de-fer ? Le groupe de travail G29, qui rassemble toutes les CNIL de l'Union, a en tout cas mis en garde le groupe américain. Même si ce dernier ne veut pas repousser l'application de ses nouvelles règles en matière de confidentialité, il reste toujours lié à la législation communautaire.

La tension monte entre Google et le G29, groupe de travail réunissant l’ensemble des autorités de contrôle européennes et chargé de coordonner la protection des données personnelles au sein de l’Union. Suite à l’éclairage nouveau apporté par Gwendal Le Grand, chef du service expertise informatique de la CNIL, c’est au tour du président du G29, le Néerlandais Jacob Kohnstamm, de se manifester.

Contacté par nos confrères de ZDNet, Jacob Kohnstamm a rappelé certaines évidences au cas où le géant de Mountain View les aurait oubliées. La firme américaine est ainsi « toujours liée par la législation européenne sur la confidentialité » et, en conséquence, le moindre écart en la matière peut se traduire par une sanction de la part des autorités de contrôle européennes.

« Si Google ne respecte pas la loi, les autorités de protection des données peuvent décider de la faire appliquer sur des bases légales« . Or, « s’il s’avère que Google n’agit pas en conformité avec la législation européenne sur la confidentialité, le refus de Google de reporter sa politique de confidentialité pourrait être un facteur pour déterminer la sanction spécifique » a-t-il poursuivi.

À l’origine des réactions des membres du G29 se trouve l’arrivée prochaine de nouvelles règles de confidentialité établies par Google. Le groupe américain a en effet tenu à casser la spirale infernale qui conduisait à créer un nouveau document concernant la vie privée des utilisateurs à chaque lancement d’un nouveau produit ou d’un nouveau service.

Or, Google n’a pas joué franc jeu avec les CNIL européennes. Les documents ont été communiqués très tardivement et certaines autorités de contrôle n’ont même pas pu en obtenir une copie, selon les informations transmises par Gwendal Le Grand. Auparavant, le G29 avait pourtant demandé au géant américain de faire une pause dans le déploiement de cette nouvelle politique, le temps de l’analyser.

Une requête qui a été rejetée par Google pour des raisons manifestement erronées, cristallisant ainsi un peu plus les positions de chacun.

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