01net nous apprend que "les fournisseurs d'accès à Internet et le monde du cinéma sont tombés d'accord pour déclencher une riposte graduée à ceux qui utilisent les réseaux peer-to-peer, et Internet plus généralement, pour télécharger illégalement des films".

Les professionnels du cinéma et les fournisseurs d’accès se sont réunis mardi soir, après un an de consultation, pour dresser les grandes lignes de la charte qui doit imiter celle signée en juillet 2004 avec la filière musicale. Deux volets sont au programme.

Le premier volet qui était discuté aujourd’hui fixe les mesures répressives à mettre en œuvre contre les internautes français lorsque des transferts illicites de films sont repérés. Trois mesures progressives auraient été choisies. D’abord « l’envoi d’un courrier électronique alertant les internautes de l’illégalité de leurs actes, puis celui d’une lettre en recommandé si l’utilisateur ne cesse pas ses activités, et enfin des pénalités financières« , rapporte 01Net. Ces dernières restent à définir, et pour cause. Les futurs signataires de la charte miment le désaccord, alors que les organisations privées ne peuvent pas légalement établir de condamnation pénale. Il s’agit d’une prérogative réservée de l’Etat, or en matière pénale seul le juge peut fixer le montant de l’amende, conformément aux limites imposées par la loi (300.000 euros dans le cas des contrefaçons). Impossible également de déterminer un montant pour d’éventuelles actions civiles, puisque le système judiciaire français ne connaît pas de dommages et intérêts punitifs. Seul le préjudice peut être indemnisé, et ce uniquement après appréciation de son montant par le juge.

D’abord on frappe, ensuite on discute

Le second volet est celui de la vidéo à la demande. Il s’agit de la seule véritable solution anti-piratage qui pourrait éventuellement convaincre à terme les internautes de déconnecter leur logiciel de P2P au profit du paiement de quelques euros pour accéder aux films proposés par les services légaux. Mais ce second volet n’a pas encore été débattu par les professionnels du cinéma et par les FAI. Moins important, sans doute…

Ou plutôt beaucoup plus difficile. Il y a beaucoup d’acteurs à ne pas froisser dans le domaine de la vidéo à la demande. Beaucoup d’acteurs jusque là confortablement installés dans le hamac de la chronologie des média qui rythme sur deux ans l’entrée en scène des différents acteurs. D’abord les salles de cinéma, puis seulement six mois plus tard la vente en vidéo, puis le pay-per-view (9 mois), puis Canal+ et autres chaînes cryptées (12 mois), puis seulement enfin les chaînes en clair (24 mois). Or « les pirates » sont venus chambouler cette chronologie qui était jusque là réglée entre professionnels comme du papier à musique.

Mais bien sûr, on prétendra que lutter contre le vilain pirate est beaucoup plus important et prioritaire que de s’attaquer à cette chronologie d’un autre âge…

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