Au cours du discours fleuve qu’il a prononcé dimanche au Bourget pour lancer la dernière ligne droite de la campagne électorale des élections présidentielles, le candidat socialiste François Hollande a une nouvelle fois entretenu l’ambiguïté sur ce qu’il compte faire de l’après-Hadopi. S’il a renouvelé sa promesse d’abroger la loi qui a instauré la riposte graduée en France, qu’il juge « inapplicable« , le candidat socialiste a prévenu qu’il faudra la remplacer par « une grande loi« .

« Il faut un cadre pour fixer les droits de chacun« , a déclaré François Hollande, qui a dit vouloir réconcilier les auteurs et le public. Sa nouvelle loi, dont on ne sait encore rien de précis sur le contenu, se veut être « l’acte 2 de l’exception culturelle« . Ce qu’il avait déjà annoncé jeudi à Nantes lors des BIS 2012.

Cette loi post-Hadopi devrait fixer de nouvelles exigence envers les producteurs et les auteurs pour fluidifier l’offre légale, en matière de chronologie des médias (pour le cinéma) et de gestion collective (pour la musique), mais sans abandonner toute répression à l’encontre des internautes qui partagent des œuvres sans en avoir l’autorisation. Elle devrait aussi instaurer une taxation des fournisseurs d’accès à internet pour alimenter les caisses des fonds de soutien à la création. Reste à voir si le candidat reprendra l’idée, qui fait débat dans les coulisses du Parti Socialiste, de légaliser ou au moins dépénaliser les « échanges hors marché ». Sur ce point, rien n’est moins sûr.

Outre la loi Hadopi, les seuls mots du candidat socialiste pour le numérique ont été pour le développement du Très Haut Débit. François Hollande s’est engagé à rendre disponible le THD sur tout le territoire d’ici 2025… ce qui ne fait que s’aligner sur l’agenda déjà annoncé par Nicolas Sarkozy en février 2010.

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