La convergence du CSA et de l'Arcep serait inéluctable et en préparation
Si la fusion du CSA et de l'Arcep n'est pas encore envisagée par le gouvernement, la convergence des deux autorités administratives indépendantes est, semble-t-il, sur les rails. Le ministre de l'économie numérique considère que le rapprochement des deux AAI est inéluctable et que des synergies ont d'ores et déjà été mises en place.
C'est un rapprochement qui est inévitable aux yeux d'Éric Besson.
Le rapprochement de ces deux autorités administratives indépendantes (AAI) n'est pas un sujet neuf. Ce dernier avait été abordé dès 2006 par l'ancien président de l'Arcep, puis dans le cadre d'un rapport d'information sur les AAI, remis en octobre 2010. Il était même question d'intégrer l'Hadopi, voire l'Agence nationale des fréquences (ANFR) au dispositif final.
À l'époque, le ministre avait considéré que ces trois entités ont "vocation à coopérer plus étroitement", évitant toutefois d'évoquer leur fusion. Face à ces projets de convergence, l'autorité de régulation des télécoms avait balayé cette hypothèse en affirmant qu'aucun plan de ce type n'était à l'étude. Éric Besson "a bien précisé, par la suite, qu'il ne s'agissait pas de procéder à une fusion des trois structures" avait rappelé l'Arcep.
Un an plus plus tard, ce dossier est toujours sur la table. Interrogé par Edition Multimédi@, le directeur général de l'ANFR, Gilles Brégant, affirme qu'"il y a bien eu des progrès sur le rapprochement" que souhaite le ministre, même si ce sujet n'apparaît pas dans le rapport France numérique 2020. Éric Besson souhaite au moins rapprocher, le CSA, l'Arcep et l'ANFR, à défaut de pouvoir les fusionner.
Rappelons que la fusion est écartée par le gouvernement. Le ministre de la culture avait répondu à l'un des coauteurs du rapport, en expliquant que les missions de ces AAI sont parfois incompatibles entre elles. En attendant une éventuelle évolution législative, la convergence entre les trois entités progresse par synergies renforcées, optimisation des moyens et recrutements mutuels, souligne Edition Multimédi@.