Le père de la loi SOPA accusé d’infraction aux droits d’auteur

Acronyme de Stop Online Piracy Act, la proposition de loi SOPA prévoit d’étendre les capacités d’action des ayants droit afin de faire respecter la propriété intellectuelle sur Internet. Introduit au Congrès le 26 octobre dernier, le texte vise en particulier les biens contrefaits et les sites diffusant des œuvres piratées, en mobilisant notamment les intermédiaires techniques (FAI, moteurs…) et financiers (revenus publicitaires…).

Le clivage entre les partisans du texte et ses détracteurs est profond. Les premiers assurent que la loi SOPA va permettre de sauvegarder des emplois aux États-Unis et de protéger l’économie américaine, en offrant une protection renforcée. Les seconds, dont de nombreux géants de l’industrie high tech, craignent que le texte n’affecte la liberté d’expression et la capacité d’innovation.

Au milieu de ce conflit, le parlementaire républicain qui a déposé le texte à la Chambre des représentants, Lamar Smith, tient bon. Or, il s’avère que même le chantre de la lutte anti-piratage n’est pas toujours le plus respectueux du droit d’auteur. C’est ce qu’a découvert le site américain Vice en analysant la photographie utilisée en fond d’écran pour son site web.

Lamar Smith a-t-il demandé la permission à l’auteur de la photographie avant de réutiliser son cliché ? Absolument pas. Ironie du sort, il n’avait même pas à le faire en réalité, puisque la photo, présente sur Flickr, est régie par une licence Creative Commons (BY-NC-SA). Autrement dit, Lamar Smith avait juste à citer l’auteur du cliché, la partager sous des conditions identiques et s’abstenir d’en tirer profit.

« Ainsi, selon les dispositions contenues dans la loi SOPA, si elle était validée, je pourrais peut-être demander au tribunal de prendre des mesures contre TexansForLamarSmith.com » a plaisanté l’auteur de la photo. Et le webmaster de Vice d’ajouter ironiquement qu’il y a heureusement des gens comme Lamar Smith pour protéger des petits gars comme le photographe contre le vol de propriété intellectuelle sur Internet.

Lamar Smith n’est évidemment pas le premier homme politique à connaître une telle situation. Des situations similaires sont apparues au Royaume-Uni, en Allemagne et en France ces dernières années. Nous avions alors fait remarquer que les tenants de la ligne dure du droit d’auteur doivent absolument se montrer exemplaire et ne pas commettre la moindre faute en matière de propriété intellectuelle.

Dans le cas contraire, le discours en faveur d’un durcissement de la législation contre le piratage ne sera pas pris au sérieux et la lutte par la mise en place d’une riposte graduée, par exemple, ne sera pas considérée comme légitime.

( photo : Mist Lifting off Cedars – CC BY-NC-SA dj @ oxherder arts )

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