Publié par Guillaume Champeau, le Mardi 03 Janvier 2012

Le CSA revoit ses règles sur la VOD porno

Le CSA a adopté fin décembre une nouvelle réglementation pour les services de VOD et les distributeurs de médias audiovisuels à la demande qui proposent des contenus pornographiques. Ils pourront désormais diffuser ces programmes toute la journée, mais devront renforcer le contrôle de l'âge des spectateurs. Des règles qui pourraient s'appliquer aux sites internet de VOD, et qui renforcent surtout les sites étrangers de pornographie gratuite.

S'il n'est pas encore compétent pour réguler tout Internet, le CSA a en revanche bénéficié en 2009 d'une extension de ses pouvoirs à tous les "services de médias audiovisuels à la demande" (Smad), c'est-à-dire à l'ensemble des services de VOD dès lors qu'ils proposent "un catalogue de programmes dont la sélection et l'organisation sont contrôlées par l'éditeur de ce service", et qu'ils sont établis en France.

Dans une délibération du 20 décembre 2011, rendue publique vendredi dernier, le CSA a publié les nouvelles règles relatives "à la protection du jeune public, à la déontologie et à l'accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande". Il s'agissait surtout de changer les règles relatives aux programmes "de catégorie V", interdits au moins de 18 ans, qui concernent essentiellement les vidéos pornographiques.

Alors qu'auparavant les diffuseurs de VOD pornographiques devaient couper leurs services entre 5 heures du matin et 22h30, ce qui les réservait aux couches-tard, les éditeurs pourront désormais proposer leurs programmes à toutes heures de la journée. Mais en respectant des conditions techniques de contrôle, destinés à s'assurer que les mineurs ne puissent pas y accéder :

  • Un verrouillage par un code d'au moins 4 chiffres, non visibles à l'écran, bloqué après cinq tentatives infructueuses ;
  • Création de ce code depuis l'espace abonné, ou si le spectateur n'est pas abonné au service, après fourniture d'un "identifiant de paiement" (par exemple un numéro de carte bancaire) ;
  • Une déclaration sur l'honneur de majorité ;
  • Une demande de confirmation adressée par mail, courrier postal, SMS ou téléphone.

Fait amusant, qui montre la difficulté pour le CSA d'adapter sa régulation aux réalités concrètes : pour éviter que des sites comme Dailymotion se retrouvent la coupe du CSA, le législateur a prévu que les règles concernant les SMAD ne s'appliquent pas aux sites "consistant à fournir ou à diffuser du contenu audiovisuel créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d'échanges au sein de communautés d'intérêt", ni aux services consistant "à assurer, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le seul stockage de signaux audiovisuels fournis par des destinataires de ces services". Ainsi, les sites très populaires de pornographie amateur comme YouPorn, PornoTube ou Yuvutu ne sont pas soumis à la délibération du CSA, même s'ils étaient établis en France.

Et les services de VOD porno éventuellement régulés par le CSA ne pourront de toute façon pas faire concurrence à ces sites non régulés, puisque la délibération impose que "les programmes de catégorie V sont exclusivement commercialisés dans le cadre d'offres payantes, par abonnement ou à l'acte". Pour le CSA, le porno en France est obligatoirement payant. L'idée est d'assurer une identification du mineur via le moyen de paiement, mais l'effet est surtout de diriger les mineurs vers les sites non régulés, où les contenus sont certainement plus choquants. D'où l'idée du CSA de bloquer ces sites-là.

Publié par Guillaume Champeau, le 3 Janvier 2012 à 17h12
 
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Commentaires à propos de «Le CSA revoit ses règles sur la VOD porno»
Inscrit le 11/03/2009
3541 messages publiés
Ah , j'ai loupé un épisode , ça y est le CSA controle internet ???? ou bien ce sont des fantasmes/idées à la con à la MMM.

regles du SMAD késako ce délire ?

enfin bon , qu'ils fassent mumuse , ça les occupera , ils sont vraiment champion pour bricoler des trucs d'un autre temps .

Des sites porno gratos où trouver de la video ça doit se compter par milliers et les brontosorus vont à la rigueur bousiller le secteur de la VOD cochonne française , un peu comme d'autres sbires pour d'autres raisons ont bousillé le marché du dvd /support vierge en france .

c'est à desespérer
[message édité par speed le 03/01/2012 à 17:27 ]
Inscrit le 10/07/2008
3284 messages publiés
les règles concernant les SMAD ne s'appliquent pas aux sites "consistant à fournir ou à diffuser du contenu audiovisuel créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d'échanges au sein de communautés d'intérêt", ni aux services consistant "à assurer, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le seul stockage de signaux audiovisuels fournis par des destinataires de ces services".


A force de tortiller du croupion dans les définitions, ils vont finir par se faire une fracture du rectum.
Inscrit le 04/04/2008
1492 messages publiés
Bientot le loft 18 sans censure ... attention loana va sauter dans la piscine ... ca va mouiller
Inscrit le 09/08/2010
600 messages publiés
On voit que pour 2012 ils ont prit la résolution de faire comme 2011 : n'importe quoi.
Inscrit le 05/11/2011
239 messages publiés
Chouette, de la pub pour un site porno!
Inscrit le 20/07/2011
941 messages publiés
Pourtant on nous refile bien un tas de discours de politiques à n'importe quelle heure du jour et de la nuit sans un -18
Et vu la crise que l'on traverse (et ce n'est qu'un début) leurs propos sont de plus en plus indécents.
[message édité par Lennart le 03/01/2012 à 19:10 ]
Inscrit le 05/09/2002
2539 messages publiés
Sincèrement, QUI peut avoir l'idée saugrenue de vouloir imposer une limite horaire quelconque à un quelconque contenu sur le net ???

Non, sérieusement ?? Qui, même ne comprenant pas internet, peut avoir ce genre d'idée STUPIDE ?

C'est effrayant (et non, ce n'est pas parce que j'ai peur d'être limité dans mon utilisation du porno, je suis juste effaré par la stupidité du truc, même si ça a l'air de s'améliorer un peu).
Inscrit le 14/05/2009
486 messages publiés
Il faudrait que le ridicule puisse tuer à nouveau :-D
Inscrit le 07/01/2005
125 messages publiés
c est marrant tous ce bordel de censure pour une partie de cul sur le Net ou a la TV ; alors que par contre des cadavre au journal ou dans des série tv ça gène pas , sans compter que dans les clips de music c est limite porno mes tous ça c est bien ça gêne personne !
Inscrit le 31/01/2011
994 messages publiés
déjà qu'ils devait pas vendre grand chose...
Inscrit le 09/12/2002
1194 messages publiés
Le CSA des fonctionnaires qui servent a rien, payes avec nos impôts.

Vivement la prochaine révolution, qu'on coupe ces têtes de parasites, et qu'on les balance au bout d'une pique.
Inscrit le 29/07/2010
1024 messages publiés
De toute façon, comme je l'ai toujours dit, le seul contrôle qui fonctionne vraiment pour protéger les enfants des contenus pornographiques, c'est...les parents.
Bon c'est vrai que passer un certains âge il devient plus difficile de contrôler. Dans ce cas il existe une autre mesure tout aussi efficace. ça s'appelle la pédagogie.
" tu sais mon chéri, la jolie blonde que tu affectionnes tant dans ces films, en fait elle fait semblant d'aimer ça, elle est payé pour ça. Et en plus ses seins, c'est des faux !"
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