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La loi Copie Privée est promulguée au Journal Officiel
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 21 Décembre 2011 à 10h10 -
posté dans Société 2.0
 Les sénateurs ont adopté lundi le projet de loi copie privée, trois jours avant la date fatidique au delà de laquelle toute perception de la rémunération sur les DVD, disques dur et autres clés USB serait devenue illégale. Mise à jour 2 : Le projet de loi est devenu la loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée, depuis sa promulgation et sa publication mercredi au Journal Officiel. Le délai imposé par le Conseil d'Etat a donc été respecté sur le fil. Mise à jour du 19 décembre 2011 : Comme prévu, les sénateurs ont adopté à l'unanimité lundi après-midi le projet de loi copie privée, sans y apporter la moindre modification. Il pourra donc être promulgué au Journal Officiel dès demain. Le ministre de la Culture a indiqué qu'il s'agissait "d'une première étape avant une remise à plat complète" de la copie privée, laquelle ne devrait plus s'intéresser à l'acte de reproduction mais à la circulation des oeuvres. L'objectif étant de pouvoir taxer le stockage des oeuvres sur les services de cloud computing. -- Tous les ayants droit ont en tête la date du 22 décembre. Lorsqu'il a annulé le barème de rémunération pour copie privée le 17 juin dernier, au motif que les supports acquis par les professionnels ne devaient pas être taxés au même titre que les supports destinés aux particuliers, le Conseil d'Etat a permis aux ayants droit de continuer à prélever la rémunération copie privée jusqu'au 22 décembre 2011. Le temps pour le gouvernement de faire adopter une nouvelle loi pour contrer la décision judiciaire. A trois jours du coup de sifflet final, le tic-tac se fait entendre dans une confiance insolente. Le Sénat va en effet examiner ce lundi à 15 heures le projet de loi Copie privée, sans y avoir apporté la moindre modification en commission par rapport à la version déjà adoptée par les députés. Si le texte est adopté conforme par les sénateurs, ce qui ne fait pas l'ombre d'un doute, le texte pourra être promulgué dès demain, juste à temps pour éviter que toute collecte de la rémunération copie privée ne soit entâchée d'irrégularité. Même si elle est majoritaire au Sénat, la gauche ne fera pas objection à l'adoption du texte, le Parti Socialiste ayant choisi de le soutenir pour préserver la cagnotte. Ils arguent en alibi des 25 % des sommes qui sont réinjectées dans un fonds d'actions culturelles géré par les ayants droit eux-mêmes, en marge du ministère de la Culture dont ça devrait pourtant être la prérogative. Au passage, les parlementaires vont modifier la définition juridique de la copie privée pour obliger les Français à savoir identifier la licéité de la source de leurs copies, ce qui n'a jamais été exigé par la jurisprudence. Si la source est illicite, ce qui peut être le cas sur des sites en apparence légaux, la copie privée sera réputée contrefaite, faisant risquer au copiste jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. à lire aussi
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Commentaires à propos de «La loi Copie Privée est promulguée au Journal Officiel»
 Au passage, les parlementaires vont modifier la définition juridique de la copie privée pour obliger les Français à savoir identifier la licéité de la source de leurs copies, ce qui n'a jamais été exigé par la jurisprudence.
C'est un troll ? Je veux bien de l'info orientée, non consensuelle etc, mais du mensonge, quand même pas...  Ils arguent en alibi des 25 % des sommes qui sont réinjectées dans un fonds d'actions culturelles
Et pour les 75%, l'alibi il est ou ? Donc en toute logique et dans un premier temps, cette taxe devrait déjà être divisée par 4 ? Les fonds culturels devraient être depuis longtemps séparés de ce système. Déjà, ça éviterait qu'ils puissent se servir de cette excuse pour maintenir ce racket. He ho François, mon vote à moi il ne t'es pas du tout acquis et je suis plutôt vigilant à ce que tu vas proposer cette année, et à ce que tes copains du PS vont faire. En apportant votre soutient à ce racket, vous commencez très mal pour le bilan quant l'heure viendra.  "Sisi on vole bien vos concitoyens mais regardez, on vous en garde 25% de coté, pour vos bonnes oeuvres."
Messieurs les escrocs, vous n'aurez ni mon pognon, ni ma voix. Go fuck yourself oserais-je ajouter.  inconnu, le 19/12/2011 - 13:55 - 1 Le PS c'est des guignols, les mêmes que l'UMP. En 2012, vous aurez pas ma voix. +1 tant pis pour eux  Même si elle est majoritaire au Sénat, la gauche ne fera pas objection à l'adoption du texte, le Parti Socialiste ayant choisi de le soutenir pour préserver la cagnotte.
Et c'est la raison pour laquelle, bien qu'étant depuis toujours de gauche, je ne voterai pas (aux présidentielles et aux législatives) pour le parti socialiste.  papalapoupi, le 19/12/2011 - 13:55 Au passage, les parlementaires vont modifier la définition juridique de la copie privée pour obliger les Français à savoir identifier la licéité de la source de leurs copies, ce qui n'a jamais été exigé par la jurisprudence.
C'est un troll ? Je veux bien de l'info orientée, non consensuelle etc, mais du mensonge, quand même pas... "l'auteur ne peut interdire (...) les copies ou reproduction réalisées à partir d'une source licite et strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective". Voila l'extrait du texte de loi. En gros si ta copie source est illicite tu l'as dans le ...  "... le Parti Socialiste ayant choisi de le soutenir pour préserver la cagnotte."
A l'écoute de ce genre de petite phrase on comprend que voila EXACTEMENT ce qui se passera si Hollande devait venir au pouvoir en 2012. Croire que quelque chose pourrait changer, c'est se bercer de douces illusions ! Il faut être un doux rêveur pour croire dans les promesses faites par le "champion" rose. Croyez-moi, c'est un fieffé menteur comme tous les autres.  leur vie est quand même détendue du slip:
la justice prouve que j'ai fait un truc illégal ? Hop je fais voter EN URGENCE une loi pour dire le contraire... Et pour le commun des mortels ? ah non ça marche pas. C'est marrant mais y'a plein de lois sur des sujets plus graves et urgents pour lesquelles la procédure d'urgence n'est jamais utilisée...  Ca passera pas...
EDIT : non je déconne, évidemment que ça passera, les seules lois faites en avance sont celles qui impliquent corruption via graissage de patte des lobbies.  herbeapipe, le 19/12/2011 - 14:03 inconnu, le 19/12/2011 - 13:55 - 1 Le PS c'est des guignols, les mêmes que l'UMP. En 2012, vous aurez pas ma voix. +1 tant pis pour eux  qveenz, le 19/12/2011 - 14:31
+1 je pense que LePen fera l'affaire. Si vous avez mieux dites-le moi.Fitz, le 19/12/2011 - 14:19 "l'auteur ne peut interdire (...) les copies ou reproduction réalisées à partir d'une source licite et strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective". Voila l'extrait du texte de loi. En gros si ta copie source est illicite tu l'as dans le ... Guillaume parlait de la jurisprudence. Or la jurisprudence a déjà affirmé, par la voix de la Cour de cassation et par un arrêt de cassation (non de rejet), donc un truc plutôt énergique que la licéité était une condition. Ca me fait chier mais c'est comme ça. Tu cites une loi qui n'existe pas : L. 122-5 ne comporte pas de mention de licéité de la source. pakotill, le 19/12/2011 - 14:38 qveenz, le 19/12/2011 - 14:31
+1 je pense que LePen fera l'affaire. Si vous avez mieux dites-le moi.pakotill, le 19/12/2011 - 14:38 qveenz, le 19/12/2011 - 14:31
+1 je pense que LePen fera l'affaire. Si vous avez mieux dites-le moi.+1 J'en suis pas encore à Lepen, mais Bayrou a mon soutien.
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Comme d'habitude, la gauche n'a pas l'audace de ses grands discours. On est très loin du courage invoqué à cors et à cris dans les meetings. On vote comme les copains de droite, avec une bonne excuse bien bidon, au lieu de chercher à régler le problème.
Bande de guignols...et ils osent se présenter comme une alternative crédible?