Censuré, MegaUpload attaque Universal Music en justice

Oui d'ailleurs, quand un contrat stipule qu'une employée doit absolument coucher 2 fois par semaine avec son patron, si elle ne le fait pas, un tribunal lui donnera tort.

S'ils ont un contrat d'exclusivité avec un de leurs employeurs, oui ils sont dans l'illégalité.

Sinon même sans exclusivité, je ne sais pas comment se jugerait le cas d'un vendeur de bagnoles qui bosserait les jours pairs chez Renault et les jours impairs chez Peugeot.

Absolument pas. Tu peux passer n'importe quel contrat avec qui que ce soit à condition que cela ne lèse pas un tiers -le tiers pouvant être le fisc. Et dans le cas d'un contrat entre un professionnel et un particulier, à condition que le professionnel ne profite pas de sa position dominante (clauses abusives dans les contrats - législation française).
Mais si un chanteur signe un contrat disant que tant qu'Universal lui apportera 4 croissants tous les matins, il n'aura pas le droit de porter des chaussures bleues, personne n'a le droit de venir contester ce contrat.

Si justement ces majors payent des fortunes à des avocats pour discuter avec les avocats (également payés des fortunes) des chanteurs, c'est justement pour établir des équilibres entre les droits et les devoirs de chacun formalisés dans le contrat.

La notion d'ayant-droit, c'est exactement cela : déléguer ses droits auprès d'un tiers. Comme par exemple déléguer le droit d'apparaître dans une vidéo.

Que cela soit immoral, pourquoi pas ? Mais n'oubliez pas que les mecs ont signés les contrats et qu'ils ont eu des avantages en compensation.

Parce qu'un maçon aurait (peut-être, tant que le juge n'a pas statué il est PRÉSUMÉ innocent)fait une faute tu me priverais de la jouissance de MA maison ?
Si le procès a lieu dans 3 ans je dors où ? Tu m'héberges ?

Donc pour le clip (de la publicité/promotion je te rappelle fait pour être "consommé" dans l'instant, pas pour être "réchauffé") si il est au fond d'un disque dur, c'est comme si "médiatiquement" il a été détruit. Son impact sur le public est annulé.
C'est une bonne méthode pour détruire le travail d'une campagne de promotion : on le fait bloquer puis ensuite (quelques années après) on "s'excuse" parce qu'on s'est trompé. L'argent a bien été dépensé par Megaupload, donc si ils ont quelque chose à reprocher à Megaupload, ok ils ont raison. Sinon c'est une man?uvre déloyale.

Bloquer une diffusion "a priori" sur la simple "intime conviction" de universal c'est comme le vieux que des parents bien intentionné ont dénoncé comme soit-disant pédophile : aujourd'hui il est mort. Il est certainement très content là haut de savoir qu'on a enfin compris qu'il était innocent mais à titre posthume.


Ma femme m'a quitté, elle a abandonné le domicile conjugal (elle est donc (selon moi) en tord, le tribunal prononcera "certainement" le divorce en ma faveur) pour aller vivre avec le facteur. Puis-je faire poser une ceinture de chasteté masculine sur le zizi du facteur pour l'empêche de continuer à baiser ma femme en attendant le procès ?
"Rassures-toi", je ne lui coupe pas le zizi, "il n'est pas détruit".



Supermaché Casino n'a pas à se substituer à l'inspection du travail pour savoir si l'électricien n'est pas lié par ci ou par ça. Ils passent une annonce (i.e. contactent l'agent du chanteur) et lui font signer un contrat. Si l'électricien a "oublié" de parler de son travail chez "électricité paulo" c'est son problème. Ils ne vont pas arracher les fils de ce qu'il a posé chez "Supermarché Casino". Ils ne détruisent pas, les fils arrachés sont stockés dans une boite, mais "Supermarché casino" a payé pour un travail qui a été livré, et ils ne peuvent pas en jouir ? Paulo, même mécontent n'a rien le droit de dire à Casino. Il peut se retourner contre son salarié si il veut, c'est tout.



mais nul n'est autorisé à interpréter unilatéralement le texte du contrat.
Si il y a conflit entre "l'artiste" et "la major", c'est le JUGE qui tranche. Ce n'est pas à l'une des parties de prendre des mesures de sa propre initiative qui lèsent une troisième partie.
En ce sens le troisième a parfaitement raison de porter plainte pour abus.

Mais bien sûr, n'importe quoi... Pour que ça puisse avoir UNE chance d'être considéré comme valide légalement il faut que la rémunération soit au niveau du préjudice.

Or il ne saurait y avoir de rémunération suffisante pour une limitation à la liberté d'expression. Liberté qui aux USA est dans la constitution.

Nul n'est obligé de signer un contrat avec une major. Si tu le fais, c'est que tu y trouves ton intérêt. Si le contrat ne te plaît pas, tu peux tenter de négocier, tu peux faire jouer la concurrence entre majors, tu peux signer avec une petite maison de disques, tu peux te passer de maison de disque.

Mais la plupart des mecs, qu'est-ce qu'ils voient ? l'intérêt à court terme ! Super, on me promet des tournées, on me promet des télés, on me promet une bagnole, une barraque et une piscine.
Sauf que quand la maison de disque les a fabriqués, ils croient que c'est du à leur seul talent et ils pensent qu'ils y seraient arrivés tout seul. Il faut se rendre à l'évidence : la plupart des stars actuelles n'ont pratiquement aucun talent, ce sont juste des produits marketing fabriqués par les maisons de disque. S'ils crachent dans la soupe et quittent leur maison de disque, ils tomberont immédiatement dans l'oubli.

C'est pour cela que tous les juristes te diront qu'il faut lire et faire lire les contrats AVANT de les signer.

Évidemment, qui a dit le contraire ?

LOL
J'espère juste que les avocats des artistes (s'ils sont impliqués) auront d'autres arguments que la liberté de d'expression de dire "I love Megaupload" inscrite dans la Constitution pour justifier une rupture contractuelle du droit à l'image. Surtout dans un pays qui depuis l'invention du phonographe et du cinématographe a inventé les contrats d'exclusivité entre artistes et maisons de production.

On rigole pas avec le premier amendement là bas hein, s'il peut laisser dire les horreurs nazies ou insulter les policiers sans rien risquer légalement je vois pas en quoi on pourrait empêcher à un artiste de dire qu'il aime megaupload. C'est une société de services informatique, qui loue de la BP, aucun rapport avec une activité artistique ou musicale, non. Pas de concurrence possible avec la major.
Et ? C'est pas pour ça qu'ils sont légaux, comme 99% des clauses de non concurrences signés lors d'un CDI en France sont illégales (car ne proposent pas de rémunération).

l existe des durées maximales au-delà desquelles aucun travail effectif ne peut être demandé. Ces durées maximales de travail s'imposent également au salarié qui cumule plusieurs emplois.
Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :


10 heures par jour ;
48 heures par semaine ;
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. En outre, les salariés doivent bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures au minimum et d'un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s'ajoutent les heures de repos quotidien.