Forum-DDL : saisie du nom de domaine et appel aux dons

Nous relations mardi les mésaventures de l'un des administrateurs du Forum-DDL, Jefjef10, suite à une plainte déposée par l'association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) et la Sacem. Le site est en effet dans le collimateur des ayants droit, puisqu'il propose des liens menant vers du contenu protégé par le droit d'auteur et hébergé sur des plates-formes spécialisées comme MegaUpload.

Nous en savons un peu plus aujourd'hui, grâce aux informations communiquées par Torrent News. Contrairement aux premières informations, le site lui-même n'a pas été fermé suite aux manoeuvres de la Sacem et de l'ALPA. Seul le nom de domaine (Forum-DDL.com) a été saisi. Le forum reste toutefois toujours accessible grâce au domaine national de premier niveau des îles Samoa (.ws).

Curieusement, la saisie du nom de domaine a manifestement été effectuée avant le moindre jugement. Même dans le cas du blocage d'un site web, une mesure désormais connue en droit français, cela n'a jusqu'à présent jamais été appliqué à titre conservatoire. Pratique assez récente, la saisie des noms de domaine est plus courante aux États-Unis, même si elle fait débat outre-Atlantique.

En effet, elle pose un problème grave lorsqu'elle en vient à saisir des noms de domaine de sites web qui peuvent être illicites dans certains pays, mais pas dans d'autres. Le cas le plus célèbre concerne le site espagnol Rojadirecta. Celui-ci a perdu certains de ses noms de domaine suite à l'intervention des autorités américaines. Or, le site a été jugé licite à deux reprises en Espagne.

En attendant que la procédure judiciaire se mette en marche et d'en savoir plus (Torrent News nous indique que le procureur n'a pas encore poursuivi officiellement Jefjef10, tandis que son avocat n'a pas encore pu accéder au dossier), l'ancien administrateur de Forum-DDL en appelle à la générosité des internautes, et plus particulièrement des membres fréquentant cet espace.

"Pour le moment, je ne suis pas encore au courant des sommes que vont réclamer la Sacem et l'ALPA pour le préjudice qu'ils estiment avoir subi,mais s'agissant de faire des exemples, plus que de savoir si je pourrais les payer, cela va se chiffrer à plusieurs milliers d'euros" a expliqué Jefjef10, dans un message visible en page d'accueil sur Forum-DDL.

L'ex-administrateur espère ainsi que l'appel aux dons l'aidera à faire face à la procédure judiciaire qui se met en place contre lui.