La commissaire européenne Viviane Reding a indiqué que la Commission Européenne n'a pour le moment aucun plan d'implantation d'un 'broadcast flag' à l'américaine. Celui-ci, s'il était implanté en Europe, aurait pour effet d'insérer des DRM sur les émissions de télévision.

Depuis le 1er juillet, tous les équipements de télévision fabriqués ou importés aux Etats-Unis doivent respecter une norme dite du « Broadcast Flag » (drapeau d’émission). Ce drapeau, lorsqu’il est présent, signale au périphérique qu’il doit protéger le contenu diffusé contre la copie. Les studios d’Hollywood l’ont exigé en contrepartie de leur autorisation à diffuser leurs œuvres en qualité numérique à travers les ondes.

Aucune norme similaire n’existe pour le moment en Europe, et le Parlement s’inquiète que la Commission suive l’exemple américain. La parlementaire Hiltrud Breyer a ainsi demandé à l’organe européen d’éclairer sa position. C’est Viviane Reding, Commissaire Européenne à la Société de l’Information, qui a rassuré la parlementaire.

L’Union Européenne n’aurait aucun plan d’implantation du Broadcast Flag en Europe. Toutefois, le dossier n’est pas clos pour autant, loin s’en faut.

La Commission discute en effet avec les différentes parties intéressées, et elle est même membre observateur au sein du consortium Digital Video Broadcasting (DVB), qui travaille sur un système de Protection des Contenus et de Gestion de la Copie (PCGC). Lorsque ces travaux seront finis, le dossier du Brodcast Flag pourrait revenir en force sur les tablettes de la Commission…

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