Suite à l'étude sur les freins au développement de l'offre légale, la SACD a publié un communiqué dans lequel elle réclame une révision de la chronologie des médias, qu'elle juge anachronique et inadaptée. Elle propose en particulier d'intégrer des dérogations permettant une mise à disposition plus rapide de certains films.

Anachronique et inadaptée. Tels sont les deux qualificatifs choisis par la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) pour désigner la chronologie des médias en vigueur. Profitant de étude remise à l’occasion des rencontres cinématographiques de Dijon, qui s’intéresse aux freins au développement de l’offre légale, la société de gestion collective des droits d’auteurs réclame une révision du dispositif.

Dans son étude, l’Hadopi avait listé plusieurs entraves empêchant l’offre légale de dévoiler tout son potentiel. Territorialité qui bloque l’accès aux œuvres étrangères, le prix excessif de l’abonnement ou de l’achat à l’unité, le manque de versions originales sous-titrées, le manque de fraîcheur des longs-métrages proposés, la faible interopérabilité lorsqu’elle est présente…

Suite à cette étude, la SACD a sonné la charge et attaqué une « chronologie des médias anachronique et inadaptée » qui « retarde exagérément la disponibilité des œuvres, particulièrement en vidéo à la demande par abonnement et en vidéo à la demande gratuite » écrit la société dans un communiqué diffusé ce jeudi. « Rien ne justifie le maintien d’un tel traitement discriminatoire fortement handicapant pour le développement des offres légales« 

Sous sa forme actuelle, la chronologie des médias s’appuie sur l’arrêté du 9 juillet 2009 qui expose « qu’une œuvre cinématographique peut faire l’objet d’une exploitation par un service de vidéo à la demande par abonnement à l’expiration d’un délai de 36 mois à compter de la date de sortie en salles« . Ce délai passe à 48 mois (quatre ans) pour la vidéo à la demande gratuite.

La SACD, qui n’a pas signé l’accord interprofessionnel sur la chronologie des médias, plaide pour une révision du dispositif afin « d’introduire des dérogations pour permettre la mise à disposition dans des délais plus précoces de certains films« , comme ceux qui n’ont pas pu obtenir un financement des chaînes de télévision ou ceux qui ne seront pas diffusés à la télévision.

« Cette souplesse ne remettrait pas en cause l’équilibre général d’une chronologie des médias indispensable au financement des films sans pénaliser ceux qui contribuent au financement de la création, elle serait également utile pour assurer la totale conformité de la chronologie des médias française aux règles européennes » poursuit la SACD.

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