Jugé pour piratage : 1 million d'euros réclamé, 1 euro octroyé

Julien L. - publié le Mardi 18 Octobre 2011 à 17h21 - posté dans Société 2.0

Un jeune homme de 21 ans a été condamné ce mardi à un euro de dommages et intérêts. Il était poursuivi par plusieurs studios de cinéma pour avoir conçu un site regroupant des liens menant vers des contenus piratés et protégés par le droit d'auteur. Les studios réclamaient près d'un million d'euros. Sur le plan pénal, il écope cependant d'une peine de deux mois de prison avec sursis.

C'est une peine relativement clémente, en comparaison des dommages et intérêts réclamés par la partie civile. Kévin, un jeune homme de 21 ans, a été condamné ce mardi par la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance d'Angoulême à un euro de dommages et intérêts. Il était poursuivi par sept studios de cinéma et deux syndicats de la distribution, qui l'accusaient d'avoir créé un site facilitant le piratage de films.

Créateur du site web LeDivx.com lorsqu'il était encore mineur, il était reproché au jeune webmaster d'avoir référencé pas moins de 1587 liens BitTorrent et eMule permettant de télécharger des films dont les droits sont détenus par les plaignants (Columbia, Disney, Paramount, Tristar, la 20th Century Fox, Universal et Warner Bros). Au total, 240 films étaient concernés.

Lors de l'audience, qui s'est tenue en septembre, le groupement de studios et les deux syndicats avaient demandé au tribunal de leur octroyer 978 000 euros de dommages et intérêts. Comme nous l'écrivions alors, toute la question posée était de savoir si des liens hypertextes sont en eux-mêmes des objets qui peuvent être sanctionnés au titre de la contrefaçon lorsqu'ils sont mis à disposition du public.

Une question délicate à résoudre, dans la mesure où même l'association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), qui s'est chargée de monter le dossier de l'accusation, n'avait pas apporté d'éléments permettant de déterminer le nombre de téléchargements effectifs des films piratés depuis le site web LeDivx.com, empêchant ainsi de mesurer avec précision le préjudice subi.

Cela n'a toutefois pas empêché les studios de cinéma et les deux syndicats d'affirmer, malgré un certain flou autour de la méthode de calcul, avoir subi un préjudice de 52 millions d'euros. Dans la mesure où les dommages et intérêts dans le cadre de la condamnation civile sont là pour réparer, on peut estimer que le juge a estimé que le préjudice financier était quasi inexistant (un euro symbolique).

Sud Ouest, qui rapporte l'information signalée par l'un de nos lecteurs, note par ailleurs que l'accusation de la procureure portant sur la diffusion de liens et de publicités menant vers des contenus pornographiques qui pouvaient être vus par des mineurs a été écartée par le tribunal, relaxant le jeune homme. Ces diffusions permettaient au jeune homme de tirer des bénéfices de LeDivx.com. Jusqu'à 800 euros.

Sur le plan pénal, le tribunal a suivi les réquisitions du parquet. Kévin a été condamné à deux mois de prison avec sursis. Il devra également prendre à sa charge les frais d'avocat lors de ce procès. LeDivx.com a fonctionné pendant cinq ans, avant d'être fermé en fin d'année 2010.

Publié par Julien L., le 18 Octobre 2011 à 17h21
 
 
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Commentaires à propos de «Jugé pour piratage : 1 million d'euros réclamé, 1 euro octroyé»
 
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1839 messages publiés
Kévin ? Le prénom a été changé pour préserver son anonymat ?
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260 messages publiés
Il s'en tire bien. Sauf si les ayant-droits peuvent faire appel.
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61 messages publiés
Comment se fait-il que ses parents n'aient pas écopé d'une amende pour l'avoir prénommé Kévin ?
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180 messages publiés
Un euro et une tape sur les doigts pour la gestion d'un site proposant des liens p2p.

1500 euro pour télécharger avec un client p2p.
Heu! Non, pardon. Les 1500 roro, c'est juste pour le défaut de sécurisation de sa ligne...

Inscrit le 15/04/2010
722 messages publiés
Il s'agit exactement de la même démarche que pourraient intenter les grandes surfaces à l'encontre des SDF qui viennent chiner dans leurs poubelles afin de ne pas crever de faim.
Imaginez ... si tous ces miséreux étaient venus faire leurs emplettes dans le magasin en journée !
PAUVRES RICHES ... un comble !
Inscrit le 15/04/2010
722 messages publiés
J'oubliais de rajouter tous les journaux qui ne cessent de signaler que les cigarettes coûtent moins chères en Belgique ou en Andorre !
Faudrait aussi leur mettre un procès au cul !
Inscrit le 25/04/2008
430 messages publiés
milord, le 18/10/2011 - 17:27
Kévin ? Le prénom a été changé pour préserver son anonymat ?

Si c'est le cas, l'anonymat est sauf, mais pas l'honneur. "Kévin" Pff. http://desencycloped...com/wiki/Kévin
Inscrit le 25/01/2007
2899 messages publiés
a t'il été condamné aux dépends ??? passk un avocat de lobby ca coute la peau du cul...
Inscrit le 20/09/2011
5137 messages publiés
amiralkun, le 18/10/2011 - 17:28
Il s'en tire bien. Sauf si les ayant-droits peuvent faire appel.

Après un jugement en première instance, chacune des deux parties peut toujours faire appel s'il considère que le jugement ne correspond pas à leur souhait.

l s'agit exactement de la même démarche que pourraient intenter les grandes surfaces à l'encontre des SDF qui viennent chiner dans leurs poubelles afin de ne pas crever de faim.

Tu veux dire que Kévin crevait de faim et qu'il a monté ce site pour manger et rester propre ?
Inscrit le 17/04/2005
597 messages publiés
c'est blacklisted qui doit etre fou quand il lit des décisions de justice pareilles ...
je pense que les studios de cinéma vont faire appel parce que sinon ils vont plus faire peur à grand monde ! -)
Inscrit le 21/12/2005
1297 messages publiés
je pense que les studios de cinéma vont faire appel parce que sinon ils vont plus faire peur à grand monde ! -)


Au cas ou tu n'aurais pas remarque c'est deja le cas ....
Inscrit le 11/03/2009
1453 messages publiés
J'ai un peu de mal à comprendre le jugement. Le juge considère que le dommage a été de 1€ (somme symbolique) donc nul mais malgré tout le condamne à de la prison avec sursis ?
Inscrit le 24/02/2009
1336 messages publiés
@ Melpheos

Si Kevin avait cassé la vitrine du magasin, le préjudice aurait été chiffrable.
Mais là, probable qu'il n'y avait aucune preuve recevable du préjudice financier ( même si les majors ont du ressortir les chiffres qu'ils avaient refilés à Albanel et Cie: mais un juge et un député godillot, ce n'est pas la même chose! ).
Par contre l'illégalité du site est reconnue, donc il écope de deux mois avec sursis: c'est à dire que cela s'ajoutera à la prochaine condamnation S'IL RECOMMENCE.

Et puis on n'est pas en Amérique: foutre en l'air la vie d'un jeune pour des liens, ça passerait mal.
Inscrit le 11/02/2010
61 messages publiés
Bon, quand est-ce qu'ils font un procès à Google, qu'on rigole un bon coup ?

Nan mais c'est vrai quoi, avec un minimum d'efforts on peut former une liste de liens similaire, y'a des pubs aussi...
Inscrit le 10/10/2011
38 messages publiés
La CJUE a tranché.je pense que si Kevin fait appel aux instances européennes,il sera blanchi .D'ou la difficulté aux pays de punir.....voir une partie de la réponse dans l'article du 4 octobre"la légalité du steaming...,Un cas semblabe a été jugé par la cour de justice de -BE-Anvers et la cour européenne a défait ce jugement
[message édité par Ricky69409 le 19/10/2011 à 00:44 ]
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22 messages publiés
comment peuvent ils évaluer les pertes? en considérant que tous ceux qui téléchargent achèteraient leurs navets?
les bons films sont de toute façon acquis et souvent après un téléchargement illégal. Il faudrait recadrer ce qu'est un acte de piraterie, à mon sens c'est distribué un film non sorti...
si un film en téléchargement sans coutait 2€, j'en achèterai 30 tous les mois.
Inscrit le 12/08/2011
1161 messages publiés
milord, le 18/10/2011 - 17:27
Kévin ? Le prénom a été changé pour préserver son anonymat ?


J'espère pour lui.
Sinon faut voir si ça lui a rapporté entre temps avec les pubs ça peut être juteux comme business x)
Inscrit le 25/05/2011
516 messages publiés
Les juges ont été indulgent. "Bon, il s'appelle Kevin, ont va pas non plus l'enfoncer plus, aller hop, 1€"!

Si seulement cela pouvait faire jurisprudence !
Inscrit le 10/10/2011
38 messages publiés
eric2503, le 19/10/2011 - 01:13
comment peuvent ils évaluer les pertes? en considérant que tous ceux qui téléchargent achèteraient leurs navets?
les bons films sont de toute façon acquis et souvent après un téléchargement illégal. Il faudrait recadrer ce qu'est un acte de piraterie, à mon sens c'est distribué un film non sorti...
si un film en téléchargement sans coutait 2€, j'en achèterai 30 tous les mois.
Je n' ai trouvé aucun article sur leur manière de calculer leur préjudice...Et puis le streaming n'a pas que des désavantages?il permet de mieux ciblé un achat ou de faire connaitre une série.moi je suis fan de battlestar galactica et j'ai trouvé par hasard Caprica...que je me suis empressé d'acheté car rien ne vaut encore la qualité du grand écran.Et ? ne pas créé leur propre site de vod pour un prix tres attractif......Quand a son prénom,le débat touche beaucoup d'internautes:film,musique,livres,..NE sommes nous pas tous quelque part ,un Kevin
[message édité par Ricky69409 le 19/10/2011 à 11:15 ]
Inscrit le 05/01/2010
1054 messages publiés
viviane001, le 18/10/2011 - 17:44
Il s'agit exactement de la même démarche que pourraient intenter les grandes surfaces à l'encontre des SDF qui viennent chiner dans leurs poubelles afin de ne pas crever de faim.
Imaginez ... si tous ces miséreux étaient venus faire leurs emplettes dans le magasin en journée !
PAUVRES RICHES ... un comble !


Bien vu ...
Et merci de le rappeler ... on oublie trop vite ces ignominies.
Inscrit le 26/10/2011
1 messages publiés
Est-ce que quelqu'un connait le fondement juridique de la condamnation ?

La mise à disposition de lien de téléchargement a-t-elle été qualifiée de contrefaçon???
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