Le député Lionel Tardy propose de reverser une taxe collectée par le CNC directement dans le budget de l'Etat. À charge de se dernier de donner ensuite au CNC la somme nécessaire pour qu'il puisse assurer ses missions.

Ces dernières années, les recettes affectées au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) ont connu une progression soutenue grâce aux taxes sur les entrées de cinéma, les ventes et locations de films. À titre d’exemple, les prévisions pour 2011 avaient établi que les recettes allaient augmenter de 174 millions d’euros par rapport à l’année précédente permettant au CNC de se faire un joli pactole.

Cette situation a fini par attirer l’attention du député UMP Lionel Tardy, qui a déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2012. Repéré par nos confrères de PC Inpact, le texte du parlementaire s’en prend à une taxe portant sur les services de télévision. Face au « rendement croissant » de cette taxe, Lionel Tardy souhaite modifier la règle du jeu.

Au lieu de laisser le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) collecter cette taxe, qui rapporte de plus en plus, le député propose que le prélèvement soit intégré directement dans le budget de l’Etat. Ce dernier aurait alors la charge de fournir, via le ministère de la culture, la subvention nécessaire pour que le CNC puisse assurer ses missions. De façon à gérer les entrées financières de cette taxe avec plus de finesse.

Ce n’est pas la première fois que les recettes du CNC ont attiré l’attention du législateur. L’an dernier, un amendement présenté au sénat avait proposé de ponctionner au bénéfice de l’Etat la somme de 20 millions d’euros, sur les 174 millions de recettes supplémentaires qu’a touché le CNC en 2011. Le sénateur à l’origine de l’amendement avait même proposé à l’origine de récupérer 130 millions d’euros.

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