Face aux incertitudes concernant la nocivité des ondes électromagnétiques, c’est le principe de précaution qui doit prévaloir. C’est ce qu’a rappelé la cour d’appel de Montpellier la semaine dernière, dans une affaire opposant 26 riverains à SFR à propos d’une antenne-relais. La cour d’appel a ordonné à l’opérateur le retrait de l’installation dans les six mois, sous peine d’une astreinte journalière de 500 euros.
« La société SFR se devait de respecter le principe de précaution édicté par l’article 110-1 du Code de l’environnement selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles » a expliqué la cour, dont l’arrêt a été reproduit par l’AFP.
Parmi les vingt-six plaignants, cinq d’entre eux se considéraient trop proches de l’antenne-relais. Deux maisons étaient situées à 80 mètres du pylône tandis que trois autres se trouvaient à une centaine de mètres. Ils avaient engagé une procédure dès 2009 en saisissant le juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Perpignan, arguant que les ondes émises depuis l’antenne constituaient « un risque grave pour leur santé et celle de leurs enfants« .
Bouygues Télécom perd une antenne-relais et en sauve une autre
Ce n’est pas la première fois qu’un opérateur est contraint de démonter une antenne-relais suite à une décision de justice. En 2009, la cour d’appel de Versailles avait invoqué également le principe de précaution en confirmant le jugement rendu en première instance par le TGI de Nanterre. L’installation appartenant à Bouygues Télécom entraînait, selon les magistrats, un « risque potentiel sur la santé« .
Les actions en justice contre les antennes-relais n’aboutissent toutefois pas systématiquement au retrait de l’installation. Récemment, Bouygues Télécom a réussi à sauver une antenne-relais surplombant une école lyonnaise. La cour d’appel de Lyon avait alors tranché dans le même sens que le tribunal de grande instance, estimant que le dispositif ne pose pas un risque particulier pour la santé des enfants.
En ce qui concerne Free Mobile, détenteur d’une licence 3G et afféré à déployer son réseau d’antennes-relais pour lancer au plus vite ses offres commerciales, la situation est aussi délicate à gérer. De nombreux riverains se sont manifestés pour protester contre l’érection de nouvelles installations près de chez eux. Des actions à Paris, Colmar ou Bordeaux ont déjà eu lieu.
L’incertitude demeure
Les effets des ondes électromagnétiques sur la santé sont encore loin d’être déterminés. Il y a deux ans, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail avait produit un rapport mettant en lumière l’absence de liens avérés entre les ondes et une dégradation de la santé. Or, l’agence avait été désavouée un an auparavant suite à la découverte d’une proximité gênante entre certains experts et l’industrie télécoms.
En juillet 2009, le Sénat avait voté lors du Grenelle de l’environnement l’interdiction du mobile dans les écoles avant le lycée. La mesure avait été classée dans le chapitre « risques, santé et déchet » du texte de loi. Le gouvernement avait par la suite reconnu que l’impact des ondes sur les jeunes pouvait être dangereux, car ils sont « plus sensibles étant donné que leur organisme est en cours de développement« .
Dernièrement, c’est l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui a tenu à se montrer précautionneuse, en requalifiant le risque de nocivité des ondes électromagnétiques. Selon l’instance onusienne, ces champs sont « peut-être cancérogènes« , dans la mesure où il y a un risque accru de développer un gliome ou un neurinome suite à une exposition forte et prolongée.
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