Une erreur dans le texte ?

C'est le bon endroit pour nous l'indiquer !
Attention, ce formulaire ne doit servir qu'à signaler une erreur. N'hésitez pas à utiliser les commentaires pour donner votre avis, ou la page de contact pour nous contacter. Merci.

Etape 1

Cliquez sur les paragraphes contenant des erreurs !

Hadopi : 3 recours examinés le 14 septembre au Conseil d'Etat

La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) saura bientôt si elle peut continuer à exercer, ou si les textes de loi devront être modifiés. Le Conseil d'Etat a réuni le même jour, le 14 septembre 2011 à 14h00, l'examen de trois recours contre trois décrets d'application de la loi Hadopi :