La commission Brun-Buisson a fait voté sa proposition de loi sur la taxation des disques durs. Celle-ci s'appliquera à tous les supports Hi-Fi munis de disques durs : baladeurs MP3, chaînes Hi-Fi, téléviseurs, décodeurs, ou magnétoscopes.

Il n’est donc pas question d’appliquer cette taxe aux diques durs de nos PCs, dont l’usage n’est pas spécifiquement dédié au stockage de données audios ou vidéos.

Ainsi, pour contrer les pertes dûes au piratage, la taxe sera appliquée de la manière suivante :

Pour les baladeurs MP3 et chaînes Hi-Fi  :

– 8 euros pour un disque dur inférieur à 5 Go.
– 10 euros pour les capacités de 5 à 10 Go
– 12 euros pour la tranche allant de 10 à 15 Go
– 15 euros pour la tranche de 15 à 20 Go.

Pour les téléviseurs, magnétoscopes et décodeurs :

– 10 euros pour les disques durs d’une capacité inférieure à 40 Go.
– 15 euros pour ceux de 40 à 80 Go.

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