L'ASCAP, l'un des équivalents de la Sacem aux Etats-Unis, nous avait déjà fait le coup de la licence pour podcasting, censée permettre aux bloggers de diffuser des MP3 protégés par le droit d'auteur en toute légalité. En réalité, elle ne couvrait rien du podcasting. Aujourd'hui, c'est la Buma/Sterma hollandaise qui tente la même ruse.

Dans un excellent billet d’avril dernier, Philippe Astor nous avait rappelé pourquoi une licence pour le podcasting est extrêmement difficile à mettre en place :

Récemment, certains podcasters américains ont cru à tort être couvert par une nouvelle licence de l’ASCAP (American Society of Authors, Composers and Publishers) destinée aux sites et services Internet non-interactifs, dont la présentation évoquait les Pod-castsdans la liste des usages auxquels elle s’applique. Cette mention a désormais été supprimée sur le site de l’ASCAP et pour cause. D’une part, cette société d’auteurs, qui collecte des droits de performance (broadcasting, webcasting, diffusion publique), outrepasserait ses droits si elle accordait des licences autorisant la mise à disposition, à des fins de téléchargement, de tels contenus musicaux sur Internet. D’autre part, le texte même de la licence est sans appel :  » Rien dans cet accord ne vous donne […] le moindre droit de reproduire, copier ou distribuer par quelque moyen que ce soit, une quelconque composition musicale licenciée par cet accord, y compris […] de la transférer ou de la télécharger sur un disque dur d’ordinateur […] ou n’importe quel autre support de stockage « .

Constitutional Code relayait hier une information selon laquelle la Buma/Sterma, la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique hollandais avait mis en place une licence pour le podcasting. « Les podcasters commerciaux devront payer un minimum de 85 euros, et les amateurs peuvent avoir une licence pour 35 euros par mois pour un nombre illimité de podcasts« , explique Rik Lambers. Soit 420 euros pour ceux qui ne font que diffuser de la musique sur leurs blogs, à titre non lucratif.

Mais là aussi, la licence ne sert à rien. Elle couvre le droit de communiquer l’œuvre à distance, mais en aucun cas les droits de la reproduire ou de la mettre à la disposition du public, deux actes essentiels au podcasting et pour lesquels il faudrait obtenir des autorisations supplémentaires, auprès notamment des producteurs.

N’est-ce pas, là encore, un signe que les vieilles méthodes de gestion collective des droits sont à réformer en profondeur ?

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