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L'engagement maximal d'un an dans les télécoms rejeté en commission

L'engagement maximal de 24 mois est loin d'être enterré. La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a rejeté mardi soir la réduction de l'engagement maximal à 12 mois dans les télécoms.

La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale fait de la résistance. Alors que plusieurs députés de droite comme de gauche ont interpellé en juin dernier Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat en charge des services et de la consommation, sur la durée maximale d'engagement dans les télécoms, les parlementaires de la Commission se sont opposés à sa réduction.

La Commission des affaires économiques refuse de plafonner la durée de l'abonnement dans la téléphonie mobile à 12 mois et maintient le plafond à 24 mois, a indiqué hier soir le député du Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour, sur Twitter. Cette réduction aurait pourtant un effet bénéfique pour le client mobile, puisqu'il pourrait plus facilement changer de prestataire et ainsi relancer la concurrence entre les opérateurs.

Ce phénomène a notamment été observé en début d'année suite à l'augmentation de la TVA. De nombreux clients ont profité de cette hausse pour résilier leur abonnement et partir chez la concurrence. L'Autorité en charge de la régulation des télécoms a ainsi relevé la progression des opérateurs de réseau mobile virtuel (MVNO) entre la fin 2010 et le début 2011.

"L'occasion de résilier sans frais a donc été saisie par nombre de consommateurs. La rapide progression des MVNO à cette occasion confirme que la fidélité des abonnés est contrainte" avait écrit la députée socialiste Martine Pinville, dans une question écrite adressée à Frédéric Lefebvre. La parlementaire ajoutant ensuite que la réduction de moitié pourrait par la même occasion favoriser l'arrivée prochaine sur le marché d'un quatrième opérateur.