Le Brein, qui protège les intérêts des producteurs de musique néerlandais, vient de perdre une bataille juridique qui l'opposait à cinq FAI du pays.

Ils étaient 42 utilisateurs de Kazaa suspectés par le Brein d’avoir illégament distribué des œuvres protégées par le droit d’auteur. Mais leurs cinq fournisseurs d’accès à Internet avaient refusé de révéler leur identité, étape nécessaire et préalable à tout procès.

Aujourd’hui, les FAI ont gagné.

Le Brein a commis l’erreur de faire confiance à la société américaine Media Sentry, qui s’est contentée de regarder ce que les internautes suspectés avaient dans le dossier en partage de Kazaa. Mais jamais ils n’ont vérifié que les fichiers dont leurs clients possèdent les droits d’auteur avaient effectivement été uploadés à d’autres utilisateurs.

Or il est tout à fait possible d’avoir un fichier en partage et de ne s’en servir qu’à des fins privées, sans jamais l’envoyer à quiconque (il suffit que personne ne le demande).

Pour obtenir l’identité d’internautes néerlandais, le Brein devra donc à l’avenir s’assurer que les « pirates » ont bien envoyé illégalement leurs œuvres à des tiers.

En France, la loi condamne la simple mise à la disposition d’autrui de contenus protégés par le droit d’auteur, ce qui est le cas lorsqu’une chanson ou un film est mis en partage. Cette défense ne serait donc pas recevable devant un tribunal de l’hexagone.

Mise à jour :

Comme nous l’indique Waltos sur notre forum (merci à lui :-), la décision néerlandaise n’a pas été motivée uniquement sur l’absence d’upload, mais également sur une question de droit au respect de la vie privée. Les juges ont constaté que la société américaine Media Sentry n’avait pas respecté les standards néerlandais en matière de protection de la vie privée. En effet, plutôt que de ne lister que les fichiers « pirates » mis en partage chez l’utilisateur, Media Sentry a mis en listing l’intégralité des fichiers partagés, y compris certains qui pourraient potentiellement posséder un caractère personnel.
La procédure avec laquelle les adresses IP ont été récoltées aux USA ne répondant pas aux critères néerlandais, le transfert de ces adresses IP en hollande n’est pas légal, et ces adresses ne peuvent être produites devant le juge néerlandais.
Même joueur devra jouer encore…

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