Le droit d’auteur est à la mode. Certains en abusent tellement que d’autres pensent qu’il peut être de tout secours dans les procédures judiciaires. Heureusement, ça n’est pas le cas. En l’espèce, comme nous le raconte le journal local de Grandy, un homme « a copyrighté son nom, et lorsque des agents du gouvernement lui ont envoyé des citations à comparaître pour des violations au code de la route et des impôts locaux, il a prétendu que les agents du gouvernement violaient son droit d’auteur« . (pour les puristes, notez toutefois qu’un copyright ne se dépose pas ; contrairement à une marque de commerce ou un brevet. Il s’agit ici d’un abus de langage, ndlr)
Original et, disons-le, plutôt drôle.
Mais les juges n’ont pas cet humour là, puisqu’ils ont sorti de leur glose une « loi obscure » pour contrer l’imagination du prévenu. Elle dispose en effet qu’il est interdit d’user de « menaces de représailles économiques contre une personne ou une propriété avec comme intention de modifier ou d’affecter des décisions, des votes, des opinions ou des actions publiques« .
L’homme a perdu sa petite bataille du droit d’auteur et a finalement été condamné à deux ans d’emprisonnement.
Déjà en 2003, un prisonnier avait eu la « bonne » idée de demander 33 millions de dollars de dommages et intérêt à un juge du Missouri. 500.000 dollars par acte judiciaire qui portait son nom. L’homme avait bien évidemment perdu, non sans avoir eu l’idée non moins géniale de créer de fausses pièces de jugement, sans doute pour faire monter la note…
Nouveauté : Découvrez
La meilleure expérience de Numerama, sans publicité,
+ riche,
+ zen,
+ exclusive.
Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.
