La société allemande des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (la Gema) a demandé à 42 fournisseurs d'accès de modifier les entrées de leur serveur DNS de façon à ce que leurs abonnés ne puissent plus accéder à certains sites de liens eDonkey.

Les Allemands sont de très gros utilisateurs d’eDonkey. « Ils représentent plus de 20 % de la population totale sur le réseau« , nous indique l’administrateur du serveur Razorback, qui reçoit près de un million de P2Pistes en permanence. Et s’ils sont aussi nombreux, c’est en grande partie parce que leur communauté est très active.

Contrairement aux internautes Français qui ne connaissent plus de grands sites francophones de liens eDonkey, les Allemands ont de quoi combler leurs appétits. Certains sites germaniques comme Goldesel.to ont même atteint une réputation mondiale alors qu’ils ne sont pas disponibles sous une autre langue que l’allemand. A l’image des sites de trackers BitTorrent, les sites de liens eDonkey (qui historiquement sont apparus bien avant) référencent les contenus disponibles sur le réseau eDonkey, et permettent aux visiteurs de les télécharger en un seul clic. Puisque les contenus sont distribués entre chacun des utilisateurs du réseau peer-to-peer, il ne coûte rien aux administrateurs des sites de les proposer en téléchargement.

Pour tenter d’enrayer le phénomène, l’équivalent allemand de la Sacem a demandé à 42 fournisseurs d’accès à Internet de modifier les entrées de leur serveur DNS de façon à bloquer l’accès aux sites de liens eDonkey. Lorsqu’un abonné entre l’adresse d’un site dans son navigateur (par exemple http://www.ratiatum.com), l’adresse IP correspondante (66.90.70.234) est normalement retournée par le serveur DNS du FAI. En modifiant leurs serveurs DNS, les fournisseurs pourraient renvoyer de fausses adresses IP aux abonnés qui entrent l’adresse de sites illicites. Ces derniers n’auraient alors plus accès aux sites, sauf bien sûr à en connaître l’adresse IP véritable ou à utiliser un autre serveur DNS.

Elle demande également à ces FAI de signer une attestation par laquelle ils s’engagent à bloquer entièrement l’accès aux sites litigieux avant le 25 juillet. Cet engagement s’accompagne d’une clause pénale de 100.000 euros, si un seul des abonnés du FAI parvient ensuite à visiter l’un des sites listés. Une bagatelle.

Pour exiger cette procédure, la Gema s’en remet aux dispositions législatives européennes. La Gema considère qu’en donnant à leurs visiteurs les liens eDonkey qui mènent au téléchargement de contenus protégés par le droit d’auteur, les sites de liens allemands facilitent le piratage et sont ainsi responsables des contrefaçons. Puisque ces sites de liens utilisent les serveurs DNS des fournisseurs d’accès pour être visités, elle estime que la directive européenne sur le droit d’auteur dans la société de l’information lui donne la possibilité d’exiger un filtrage au niveau des FAI. Celle-ci impose en effet aux Etats membres de veiller « à ce que les titulaires de droits puissent demander qu’une ordonnance sur requête soit rendue à l’encontre des intermédiaires dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin » (Directive 2001/29/CE, art.8.3, .PDF). Bien sûr, seuls les abonnés allemands seraient frappés par la mesure, si elle était suivie.

Pour le moment, les fournisseurs d’accès étudient cependant avec beaucoup de scepticisme les tenants juridiques de la demande de la Gema. Le FAI Strato a d’ores-et-déjà annoncé qu’il ne se plierat pas à la demande. « Strato ne ferme pas du contenu arbitrairement« , a indiqué Rochus Wegener, le porte-parole du fournisseur. « Si une instance judiciaire responsable nous le demande, nous suivrons cette requête de blocage. Mais la GEMA n’est pas une telle instance« .

(Merci à Shivastudio pour l’information)

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