L’ancien avocat du cabinet britannique ACS:Law, Andrew Crossley, a été déclaré en faillite personnelle. Il s’était rendu célèbre l’an dernier en menaçant les internautes suspectés de télécharger des oeuvres protégées par le droit d’auteur. Les lettres d’avertissement invitaient les internautes à payer quelques centaines de livres sterling dans le cadre d’un règlement à l’amiable, afin d’éviter un vrai procès.

C’est une situation que n’avait certainement pas dû imaginer Andrew Crossley lorsqu’il s’est lancé dans le business de la chasse aux pirates. L’avocat du cabinet britannique ACS:Law a été déclaré en faillite personnelle en mai dernier par la justice britannique, rapporte PC Pro. Andrew Crossley s’était rendu célèbre l’an dernier en s’attaquant aux internautes suspectés de piratage, afin de les forcer à payer une certaine somme pour éviter un vrai procès.

C’est l’association de consommateurs Which? qui a fait émerger cette affaire début 2010, après avoir reçu le témoignage de 150 internautes britanniques. Ces derniers ont indiqué que la firme britannique les avait accusé de télécharger illégalement des contenus protégés par le droit d’auteur. Ils ont ensuite été invités à payer plusieurs centaines de livres sterling dans le cadre d’un « règlement à l’amiable ».

La stratégie de chantage menée par ACS:Law a visiblement été très rentable, puisque le cabinet d’avocats britannique aurait récolté près d’un million de livres sterling en moins d’un an d’activité. Rien d’étonnant : par peur de s’engager dans une longue et coûteuse procédure judiciaire, notamment pour assurer leur défense en justice, beaucoup ont préféré traiter avec Andrew Crossley.

Finalement, les activités d’ACS:Law ont été stoppées net. L’Autorité de régulation des avocats britanniques a déféré Andrew Crossley devant le tribunal disciplinaire, tandis que des hackers ont ciblé le site web de la firme. La dimension financière de cette activité est alors apparue au grand jour, montrant que près d’un internaute contacté sur trois paie la somme demandée.

L’attaque informatique a permis aux hackers de trouver une sauvegarde du site contenant des identifiants et des mots de passe permettant d’accéder aux données sensibles de la firme, incluant les e-mails. L’accès aux courriers a montré un certain acharnement à obtenir le paiement des internautes, même lorsque ces derniers sont peu solvables. Des facilités de paiement de quelques dizaines d’euros par mois ont été proposées, qu’importe si les infractions sont contestées ou si les preuves sont fragiles. Plus de 11 000 lettres ont été envoyées.

Andrew Crossley ne peut plus exercer à l’heure actuelle, dans la mesure où il est toujours sous le coup d’une enquête de l’Autorité de régulation des avocats britanniques. Il doit également faire face à une enquête menée par la CNIL britannique (Information Commissioner’s Office, ICO), avec une amende de 800 livres sterling (environ 900 euros) pour violation de données personnelles.

L’ICO avait initialement prévu une amende de 200 000 livres (environ 224 800 euros), mais la nouvelle situation financière d’Andrew Crossley a été prise en compte.


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