Le ministre de la justice de Nouvelle Zélande a confirmé son intention de permettre aux juges de prononcer des suspensions de l'accès à internet contre les pirates récidivistes, même si un rapporteur de l'ONU a estimé qu'il s'agissait d'une mesure contraire au droit international sur la liberté d'expression.

Lundi, nous rapportions que depuis la publication du rapport de l’ONU qui conclut que la suspension de l’accès à Internet est illégale au regard du droit international, les lobbys font demi-tour en Australie dans leur projet d’imposer une Hadopi locale. Ils ont admis que les décideurs politiques australiens ne se risqueraient pas à imposer une mesure aussi impopulaire.

En revanche en Nouvelle-Zélande, malgré quelques soubresauts, le gouvernement ne semble pas décidé à changer d’optique. Dans la droite ligne de sa position exprimée au mois de mars, le gouvernement néozélandais n’entend plus reculer, alors qu’il avait suspendu son projet de riposte graduée l’an dernier. Quitte à foncer dans le mur.

Le site néozélandais Stuff, qui rapporte l’information, écrit que « le ministre de la justice Simon Powon a dit qu’il n’avait pas beaucoup réfléchi au fait de savoir si l’accès à internet était un droit de l’Homme, mais il a ajouté qu’il était ‘très satisfait’ de la législation et qu’il n’avait aucune intention de la réviser« . Une phrase assez effroyable, mais qui résume bien l’obstination qui entoure la riposte graduée.

La loi adoptée en Nouvelle-Zélande prévoit un système d’avertissement en trois phases, comme en France, avec la possibilité pour les ayants droit de solliciter les tribunaux pour obtenir la suspension de l’accès à internet des récidivistes. Cette dernière phase ne devrait cependant être mise en œuvre que si « le gouvernement considérait que les avertissements n’étaient pas efficaces« , écrit Stuff.

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