Un ministre français qui salue une décision de juges américains, ça peut surprendre. C'est pourtant ce qu'a fait hier Donnedieu de Vabres en estimant par voie de communiqué que la décision Grokster était "une étape utile et importante dans la lutte contre la contrefaçon numérique".

En France, le président de l’Union syndicale des magistrats s’est insurgé contre la politique de répression que l’on demande aux juges d’appliquer. Le 14 mars dernier, Dominique Barrela publiait ainsi une tribune dans Libération qui rappelait à tous que « quand une pratique infractionnelle devient généralisée pour toute une génération, c’est la preuve que l’application d’une loi est inepte« .

Plutôt que de sanctionner à tout va, il faut faire évoluer le droit d’auteur dans le sens d’une plus grande conciliation entre les intérêts du public et ceux des artistes créateurs.

Mais au lieu de suivre cette position socialement louable, le ministre de la Culture et de la Communication préfère saluer la décision de justice américaine qui veille à protéger les intérêts monopolistiques des industries culturelles d’outre-Atlantique. « La décision de la cour suprême établissant la responsabilité des exploitants de logiciels de peer-to-peer dans les échanges de fichiers illicites est de nature à faire progresser le débat en France« , juge Renaud Donnedieu de Vabres, qui oublie sans doute que la responsabilité imposée par les hauts magistrats américains se limite à l’incitation active au piratage, et ne s’étend heureusement pas à la fourniture d’un outil technique de partage de données.

De plus, le débat en France serait assez pauvre, puisqu’aucun outil majeur de partage de fichiers n’a émergé de nos belles contrées.

Finalement alors que les débats sur la transposition en France de l’EUCD sont une nouvelle fois reportés à la rentrée, le ministre souhaite que « cette décision puisse contribuer à nourrir la réflexion de l’ensemble des acteurs« . Pour ce faire, une expertise juridique de la décision américaine a été commandée par le ministre.

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