François Hollande annonce déjà que de nouveaux responsables seront nommés à la tête de l'Hadopi, alors qu'ils ont été nommés pour certains jusqu'à fin 2016, et ne peuvent être révoqués par le gouvernement ou l'Elysée.

Mise à jour : plusieurs lecteurs nous font remarquer à juste titre que François Hollande pouvait parler de membres du futur gouvernement, en évoquant « les responsables ». Donnons lui le bénéfice du doute.

Certes, il n’est de secret pour personne que nous ne portons pas l’Hadopi dans nos coeurs. Elle symbolise tout ce que nous pouvons détester sur la vision d’une justice robotisée, mise au service d’une conception passéiste de la culture, qui réserve l’accès aux œuvres à ceux qui peuvent se l’offrir. Mais il nous faut prendre plus de hauteur lorsque François Hollande, tout en déclarant vouloir maintenir et réviser l’Hadopi, parle déjà de vouloir installer de nouveaux responsables à sa tête. Pire, ça paraît être pour lui une évidence. « Ce que je ferai, c’est que aussitôt installés les nouveaux responsables, je ferai une évaluation de Hadopi« , déclare le candidat à la présidence de la République.

Or c’est bien mal commencer une candidature à la présidence de la République que de démontrer d’emblée une volonté d’abus de pouvoir. Que l’on aime ou pas l’Hadopi et ses dirigeants, ils sont en place et appartiennent à une autorité théoriquement indépendante du pouvoir exécutif. Ses responsables ont été nommés pour un mandat de plusieurs années. A commencer par la présidente Marie-Françoise Marais, qui a été nommée pour 6 ans, à l’instar de Mireille Imbert-Quaretta, Jean Berbinau, et Frank Riester.

Seuls les membres du Collège de l’Hadopi qui ont été nommés pour 2 ans (Jean Musitelli, Patrick Bouquet, Christine Maugüé, Michel Thiollière) achèveront leur mandat le 23 décembre 2011, avant les élections présidentielles. Idem pour Jacques Bille, seul membre de la Commission de protection des droits de l’Hadopi, nommé pour deux ans le 20 janvier 2010.

Quant au secrétaire général de l’Hadopi, Eric Walter, il bénéficie d’un contrat à durée indéterminé. Sauf démission, il est peu probable qu’il ne soit plus en poste au moment de l’élection présidentielle.

La seule solution légale pour révoquer les responsables de l’Hadopi serait de dissoudre l’Hadopi. Ce que François Hollande refusera de faire.

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