Nous révélions le 17 mai dernier la signature d'un accord entre diverses sociétés de gestion et associations de consommateurs. Le 11 mai 2005, quatorze organisations ont effectivement signé une Charte de l'Alliance public-artistes, dont l'objectif est d'encourager la promotion de modèles économiques et législatifs alternatifs pour gouverner la diffusion de musique sur Internet.

« Dans un contexte où le développement de l’accès à Internet et des échanges non commerciaux d’images, de musique et de films sur différents réseaux crée une confusion grandissante au sein de la société française, public et artistes ont décidé de s’allier afin de faire valoir une convergence de points de vue inédite dans l’histoire de la propriété intellectuelle« , expliquent les quatorze signataires. Certains se souviendront que l’Alliance a été formée dès le 24 mai 2004, en réaction aux premières poursuites judiciaires menée contre les internautes. Mais il manquait à l’organisation spontanée un texte fondateur sur lequel se rejoindre.

C’est chose faite avec la signature de la Charte, dont les détails nous seront communiqués le 3 juin prochain.

Toutefois le communiqué de l’Alliance montre déjà un encouragement à peine voilé à la création d’une licence globale telle que proposée par l’Adami et la Spedidam (ce qui ne doit pas étonner puisque les deux organisations ont été les moteurs de l’Alliance). Dénonçant les protections anti-copie qui ne gênent que les consommateurs honnêtes, l’Alliance regrette en effet « la multiplication de ces poursuites [qui] n’a fait qu’empirer la situation« , et rappelle que « pendant ce temps, les ayants droit ne reçoivent toujours aucune rémunération pour les téléchargements et partages d’œuvres massifs pratiqués sur les réseaux« .

Pour l’Alliance, il n’est pas question de promouvoir le modèle du tout-gratuit dénoncé par les majors, mais bien de trouver « des solutions innovantes, respectant les intérêts légitimes de toutes les parties, propres à assurer l’émergence de nouveaux modèles économiques qui se substitueront aux échanges non rémunérés« .

Les quatorze membres de l’alliance sont, pour les artistes :

  • L’adami (artistes-interprètes)
  • La Saif (auteurs des arts visuels et de l’image fixe)
  • La Samup (artistes interprètes créateurs et enseignants)
  • Force Ouvrière – Syndicat National des Musiciens
  • Le SNAP CGT
  • La Spedidam (artistes interprètes)
  • L’Union des Photographes Créateurs
  • Qwartz (Electronic Music Awards)
  • L’UMJ (Union des Musiciens de Jazz)

Et pour le public :

  • Le CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie)
  • La Ligue de l’Enseignement
  • L’UFC Que Choisir
  • L’Unaf (Union Nationale des Associations Familiales)
  • Audionautes.net

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