À quelques jours des élections fédérales, les autorités canadiennes ont cru bon de rappeler les règles à respecter en matière de diffusion prématurée des résultats. Mais à l'heure de l'information en quasi temps réel, des médias sociaux et de l'interconnexion aux médias du monde entier, ces règles semblent bien illusoires, pour ne pas dire vaines.

Le 2 mai prochain, les électeurs canadiens sont appelés aux urnes pour désigner leurs députés suite à la dissolution de la Chambre des communes. À quelques jours du scrutin, les autorités canadiennes ont rappelé que la diffusion des résultats avant la fermeture de l’ensemble des bureaux de vote constitue une infraction. Un avertissement qui s’adresse aux aficionados des réseaux sociaux.

La loi électorale canadienne expose qu’il est interdit de diffuser le résultat ou ce qui semble résulter du vote dans une circonscription électorale au public avant la fermeture de tous les bureaux de vote. Selon NewsFeed, les contrevenants peuvent s’exposer à une amende pouvant atteindre 25 000 dollars canadiens (environ 18 000 euros) ou une peine de prison maximale de cinq ans.

Ces santions concernent uniquement messages diffusés publiquement. Ainsi, un internaute ne risque rien s’il envoie le résultat d’une élection en cours ou les premières tendances par un moyen privé, comme un courrier électronique ou un message privé sur Facebook ou Twitter. De toute manière, les autorités n’ont pas le moyen de l’empêcher, sauf à violer le secret de la correspondance des Canadiens.

Le but de cette disposition est de maintenir la sincérité du scrutin, en empêchant les internautes de diffuser la moindre tendance. Dans le cas contraire, le vote peut évoluer de façon artificielle et dans des proportions difficiles à évaluer. Un indécis peut se déterminer en fonction des informations obtenues, un abstentionniste peut changer d’avis et aller voter.

Cette disposition semble toutefois bien fragile à l’heure où l’information circule désormais en quasi temps réel. Le Canada n’est pas le seul pays à essayer de mettre quelques ralentisseurs virtuels pour préserver les électeurs de toute influence extérieure. Mais la tâche s’annonce bien compliquée, dans la mesure où la loi d’un pays ne s’applique pas de toute façon aux médias et aux internautes situés à l’étranger.

La question de la diffusion prématurée des résultats se posera également en France, dès l’an prochain. C’est en effet en 2012 que les Français seront appelés aux urnes pour désigner le prochain président de la République.

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