Ratiatum a appris de source proche de l'Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (l'ALPA) que la CNIL aurait récemment réalisé un contrôle inopiné dans les locaux de l'organisation. Plusieurs infractions graves auraient été relevées concernant notamment le traitement et le stockage des adresses IP des internautes. La légalité de poursuites engagées par l'industrie du cinéma pourrait être remise en cause.

Proche du ministère de la culture et du Centre National de la Cinématographie, l’ALPA est une petite structure qui milite discrètement mais activement contre le piratage de films sur Internet. En son sein, on peut compter deux agents assermentés, deux informaticiens spécialisés dans la recherche et la récolte des infractions sur les réseaux P2P, une assistante, une secrétaire, et le directeur général de l’ALPA, Frédéric Delacroix.

L’ALPA est donc à l’origine de nombre de plaintes, certaines ayant donné lieu à condamnation, probablement sur la base des adresses IP récoltées dans ses locaux. Or des agents de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) se seraient invités il y a quelques jours dans les locaux de l’ALPA pour contrôler les procédures suivies par l’association. Le rapport serait accablant. Les agents auraient notamment découverts « plusieurs infractions graves relevées concernant le traitement et stockage illégal de données à caractère personnelles (adresse IP) d’internautes qui téléchargeaient des films« , nous indique une source proche de l’ALPA.

Frédéric Delacroix, en déplacement à Los Angeles, était indisponible. Se refusant à commenter nos informations, l’ALPA dit « ne pas pouvoir confirmer« .

Nous en saurons davantage rapidement, et continuerons bien sûr de vous tenir informés.

Si les informations qui nous ont été communiquées s’avéraient exactes, certaines amendes précédemment versées pourraient être annulées à la demande des accusés…

Le SELL, le Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs (jeux-vidéo), a quant à lui été autorisé par la CNIL à constituer de tels fichiers. Ca n’est donc pas le principe d’un fichage des P2Pistes qui serait remis en cause par une éventuelle condamnation de l’ALPA, mais le non respect de certaines règles.

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