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Brésil : la ministre de la culture retire les licences Creative Commons de son site
Julien L. -
publié le Samedi 12 Février 2011 à 15h43 -
posté dans Société 2.0
 La nouvelle ministre de la culture au Brésil, Ana de Hollanda, envoie un message bien négatif aux partisans des licences libres. Les licences Creative Commons qui étaient en place depuis près de sept ans sur le site du ministère de la culture ont été retirées. Selon la ministre, le temps de la réforme de la propriété intellectuelle n'est pas encore venu. Sauf que ces licences ne sont pas une réforme.
La décision prise par Ana de Hollanda reflète manifestement une incompréhension autour des licences Creative Commons. Sur le site d'Intellectual Property Watch, le doctorant Pedro Paranguá rapporte les propos de la ministre nouvellement nommée sur décision. "Nous discuterons de la réforme de la propriété intellectuelle quand le temps sera venu". Or, les licences Creative Commons ne sont pas à proprement parler une "réforme de la propriété intellectuelle". Mises au point en 2002, elles sont des "autorisations non exclusives permettant aux titulaires de droits d'autoriser le public à effectuer certaines utilisations, tout en ayant la possibilité de réserver les exploitations commerciales, les œuvres dérivées ou le degré de liberté". En d'autres termes, il n'est pas question - en adoptant les licences Creative Commons -de réformer le droit d'auteur ou de modifier le code la propriété intellectuelle brésilien. Cet abandon n'a pas été accueilli très favorablement, selon Pedro Paranguá. Des acteurs de la société civile, des académiciens et des artistes ont demandé à la ministre de revenir sur sa décision. La décision malheureuse d'Ana de Hollanda survient dans un contexte un peu particulier. Au Brésil, des débats sur la licence globale agitent la société. Une coalition regroupant artistes et membres de la société civile défend le principe d'une réforme du droit d'auteur. Sur les quinze propositions, une propose de légaliser le partage de fichiers, contre le paiement d'une taxe d'environ 1,35 euro prélevée sur les abonnements à Internet. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Brésil : la ministre de la culture retire les licences Creative Commons de son site»
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1031 messages publiés
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aubasmots
le 12/02/2011 à 15:55
Pour faire un bon ministre de la "culture" partout dans le monde, l'intelligence n'est pas nécessaire, bien au contraire...
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La Licence Globale n'est pas non plus à proprement parler une réforme de la propriété littéraire et artistique. C'est seulement un mécanisme de rémunération des ayants-droit dans le cadre de l'extension de l'exception pour Copie Privée aux échanges privés sur le réseau.
Makhno, le 12/02/2011 - 16:06 ça n'est pas une réforme de la propriété intellectuelle, c'est vrai. Par contre, ça procède d'un rééquilibrage. 
wikipedia sur Ana
la soeur de Chico Buarque, elle doit confondre les creative common avec les droits d'auteurs permettant à une famille de vivre sans rien faire En tout cas, cela prouve une fois de plus que les femmes au pouvoir peuvent faire aussi des grosses bétises, Enéfé  A quand la suppression de la GNU Lesser General Public License, pourtant indispensable pour beneficier du célèbre Pare Feu..  
Personne n'a une copie du site prélevée avant le retrait des licences ? Et diffusable légalement sur ces mêmes licences CC sur un site parallèle ?
Autrement dit : "Je ne connais absolument rien aux licences Creative Commons, mais je me permets de l'ouvrir pour sortir des énormités et d'entreprendre des actions complètement stupides."  
Makhno, le 12/02/2011 - 16:06 La licence globale nécessite quand même de modifier le droit de propriété intellectuelle, afin d'étendre le concept de "copie privée" aux publications sur Internet. Et, non, ce n'est pas un "échange privé": quand tu places un fichier dans ~/.aMule/Incoming (le dossier de partage de la mule), tu le publies sur Internet. Il est accessible par le premier venu, exactement comme.. cet article de Numerama. Tu prends ton navigateur, tu tapes l'URL, l'article s'affiche. Numerama publie son article sur le Web (car Numerama en a le droit  ). Le P2P est juste une autre façon de publier un fichier, et actuellement il faut en avoir le droit. Et il faudrait donc modifier le code de la PI, par exemple en considérant qu'une publication à titre gratuit d'une oeuvre numérique fait partie de la copie privée, ce qui n'est actuellement pas le cas.
Les CC ne sont pas compatibles avec toutes les législations et ne suivent pas le principe du copyright donc une réforme doit être faite si le pays ne l'a pas déjà fait. En France, c'est pas encore vraiment clair, par exemple.
Dreamside, le 13/02/2011 - 05:38 Hein ? Qu'est-ce que tu racontes ? Les CC respectent et sont compatibles avec les CPI de tous les pays ayant signé la convention de Bernes. De plus elles sont parfaitement adaptées au Copyright, c'est la raison pour laquelle en France, notamment il a fallu les adapter à notre droit d'auteur qui diffère quelque peu du copyright américain. On n'adapte pas la législation du pays aux CC, mais l'inverse. Au Brésil les CC sont parfaitement adaptées à leur CPI. La remplaçante de Gilberto Gill est une parfaite incompétente. En quoi les choses ne sont pas vraiment claires en France, j'aimerais bien le savoir ? Nous utilisons les CC, mais aussi la LAL, la Yellow, la GNUart et d'autres moins connues et de manière totalement légale et transparente avec le CPI. Les CC sont des contrats qui ouvrent pour l'utilisateur final la possibilité, de manière légale, de copier, redistribuer, modifier ( ou pas ) ou commercialiser ( ou pas ) des oeuvres selon les souhaits des auteurs, à priori ou sur dérogation, dans le cas des clauses NC et ND.
+100 D'un autre coté, essaie pas de former top vite Enéfé, une explosion de neurones est vite arrivé... et c'est toi qui serait qualifié de terroriste, parce que dire la verité, c'est pas bien vu dans notre pays, actuellement. courage quand même, respect...
apbgalx, le 14/02/2011 - 03:03 Rien, puisque les licences CC respectant le CPI, il n'y a que les ayant-droits qui peuvent mettre les oeuvres sous licences libres ou ouvertes. 
Oui enfin, peut-être qu'il serait utile de mentionner la nouvelle note en bas de page du site du ministère de la culture:
Licença de Uso: O conteúdo deste site, produzido pelo Ministério da Cultura, pode ser reproduzido, desde que citada a fonte Ce qui correspond, en gros, a du cc-by (ou cc-by-nd peut-être...) Bref, je ne minimalise pas l'importance du virement de politique qui semble se profiler avec Ana de Hollanda, mais ignorer ce détail n'aide pas à y voir clair... Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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C'est une mauvaise nouvelle pour les partisans des licences libres, mais aussi pour les Brésiliens en général. La nouvelle ministre de la culture, Ana de Hollanda, a mis un terme en janvier dernier aux licences Creative Commons qui étaient en vigueur sur le site web du ministère. Cette disposition avait été prise par Gilberto Gil, alors tout premier ministre de la culture du gouvernement Lula da Silva.
