Une erreur dans le texte ?

C'est le bon endroit pour nous l'indiquer !
Attention, ce formulaire ne doit servir qu'à signaler une erreur. N'hésitez pas à utiliser la page de contact pour nous contacter ou nous faire part de vos suggestions. Merci.

Etape 1

Cliquez sur les paragraphes contenant des erreurs !

Les tablettes tactiles seront taxées pour la copie privée

Les iPad et autres tablettes sous Android verront bientôt leur prix augmenter, sous l'effet de la redevance pour copie privée qui s'étend aux tablettes tactiles. Jusqu'à une éventuelle décision contraire du Conseil d'Etat.

Comme prévu, la Commission copie privée a adopté définitivement le mercredi 12 janvier l'ajout des tablettes tactiles à la liste des produits qui donnent lieu au paiement de la redevance pour copie privée. Seront taxées toutes les tablettes "avec fonction baladeur, munies d'un système d'exploitation pour terminaux mobiles ou d'un système d'exploitation propre". Une définition maladroite qui pourrait exempter les tablettes fonctionnant sous Windows 7, qui n'est pas un système dédié mais qui n'est pas différent dans son usage d'un iPad ou d'une tablette sous Android.

Il s'agit là d'une situation absurde qui devrait donner lieu au dépôt d'un nouveau recours devant le Conseil d'Etat par le Simavelec et Archos, avec le risque d'annulation de la taxe. Un problème qui n'en est pas un pour les ayants droit, puisqu'à chaque fois que le Conseil d'Etat a dû annuler une décision de la commission pour copie privée, elle a décalé son effet rétroactif pour ne pas que les sommes prélevées à tort soient remboursées. Les sociétés de gestion collective peuvent donc tenter des forcings, et ne jamais subir les conséquences de leur entêtement.

Selon le barème retenu, qui devrait être appliqué dès le 1er février si la décision paraît au Journal officiel ce mois-ci, les tablettes seront taxées jusqu'à 12 euros pour les tablettes disposant de 40 à 64 Go de stockage interne :