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La CNIL s'oppose aux élections par Internet, mais pas par machines à voter

La CNIL s'est dite "réservée" sur l'organisation d'élections politiques par Internet, mais exclut de ses recommandations le cas des votes effectués sur des machines à voter. Un dossier sensible ?

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a adopté le 21 octobre une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique, qui vient d'être publiée au Journal OfficielElle fait suite à une première recommandation formulée en 2003, à une époque où le vote électronique était encore balbutiant. Depuis, constate-t-elle, "les systèmes de vote électronique sur place ou à distance se sont développés et s'étendent désormais à un nombre croissant d'opérations de vote et de types de vote", et notamment "pour des élections à caractère politique". En effet depuis 2009 les élections législatives peuvent donner lieu à un suffrage électronique pour les électeurs établis hors de France.

Or, sans préciser les failles mises à jour, la CNIL indique qu'au "cours des travaux que la commission a menés depuis 2003, elle a pu constater que les systèmes de vote existants ne fournissaient pas encore toutes les garanties exigées par les textes légaux". Elle se dit donc "réservée quant à l'utilisation de dispositifs de vote électronique pour des élections politiques", qui sont les plus sensibles.

Cependant, même si son intitulé parle des "systèmes de vote électronique" dans leur ensemble, le texte de la recommandation précise que "la nouvelle recommandation a pour champ d'application les dispositifs de vote électronique à distance, en particulier par internet", mais qu'elle "ne concerne pas les dispositifs de vote par codes-barres, les dispositifs de vote par téléphone fixe ou mobile, ni les machines à voter".

Or ces dernières qui tendent à se généraliser posent aussi de graves problèmes (ceux qui veulent approfondir le sujet peuvent regarder les conférences de Chantal Enguahard, experte du sujet à l'Université de Nantes). 

La recommandation de la CNIL énonce avec force détails un certain nombre de principes à respecter pour assurer la sécurité et la confidentialité des scrutins, ce qui devrait s'appliquer à tous les dispositifs de vote électronique, pas uniquement au vote sur Internet. Cette distinction est assez curieuse... voire inquiétante dans la perspective des élections de 2012.