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USA : la loi sur le filtrage mondial adoptée par le comité judiciaire du Sénat

Le comité judiciaire du Sénat américain a adopté hier à l'unanimité la proposition de loi controversée sur le filtrage des sites illicites. Ce texte doit offrir au département de la justice de nouveaux outils pour combattre le piratage et la contrefaçon en ligne, à la fois sur le sol américain et à l'étranger.

C'est une étape importante qui vient d'être franchie. Jeudi, le comité judiciaire du Sénat des États-Unis a adopté à l'unanimité la proposition de loi déposée fin septembre par plusieurs sénateurs américains. Intitulé "The Combating Online Infringement and Counterfeits Act" (COICA), le texte doit offrir de nouveaux moyens au département de la justice afin de combattre le piratage et la contrefaçon en ligne.

La processus législatif n'est pas terminé pour autant. La proposition de loi doit encore être approuvée par le Congrès américain. Or, l'examen de la loi risque survenir assez rapidement dans la mesure où le mandat du congrès actuel court jusqu'au tout début de l'année prochaine. En effet, la prochaine législature doit démarrer à partir du 3 janvier 2011.

Le texte est particulièrement controversé outre-Atlantique. Comme nous l'indiquions fin septembre, la loi vise à améliorer la lutte contre le piratage et la contrefaçon en ligne en renforçant les moyens des autorités. Dans le cas d'un site localisé aux États-Unis, le département de la justice pourrait déposer plainte pour faire constater la nature illicite de son contenu. Le bureau d'enregistrement devrait alors ensuite fermer le nom de domaine.

Les sites situés à l'étranger pourraient également être la cible du département de la justice. La proposition de loi COICA permet aux autorités américaines de s'attaquer indirectement aux sites web étrangers, en demandant aux fournisseurs d'accès américains de bloquer la connexion de leurs abonnés ou en s'attaquant aux sources financières (services de paiement en ligne ou annonceurs) des sites concernés.

Les ayants droit, évidemment très favorables au texte, n'ont pas attendu la fin de la procédure législative pour lister les sites problématiques. Début novembre, l'association américaine de l'industrie cinématographique (MPAA) a ainsi présenté une liste regroupant à la fois des sites de liens BitTorrent et des services d'hébergement et de téléchargement direct.

À l'inverse, une pétition Stop the Internet Blacklist appelle le gouvernement américain et le congrès à renoncer à un tel projet. À l'heure actuelle, elle rassemble plus de 250 000 signatures et a reçu le soutien de près de 90 ingénieurs et informaticiens de premier plan, dont Tim Berners-Lee, considéré comme le père du web et l'actuel directeur du World Wide Web Consortium (W3C).