Un amendement présenté au Sénat propose de ponctionner au bénéfice de l'Etat 130 millions d'euros sur les 174 millions de recettes supplémentaires que devrait toucher le CNC en 2011 grâce aux taxes sur les entrées de cinéma et autres ventes et locations de films.

Mise à jour : l’amendement a été adopté par le Sénat ce mardi, mais réduit à 20 millions d’euros de ponction contre 130 millions prévus initialement.

Article du 12 novembre 2010 – Ces dernières années, pour justifier notamment la loi Hadopi, le Parlement a dis pis que pendre de l’impact du piratage sur les recettes du cinéma, reprenant à l’envi les chiffres de l’ALPA sur les 450 000 films qui seraient piratés chaque jour, au risque de faire mourir la création. Nous voyions bien pourtant dans le même temps que les recettes du cinéma ne faisaient qu’augmenter, avec un nombre toujours croissant d’entrées en salles, comme c’est encore le cas en cette fin d’année (+ 9,2 %).

Or le cinéma va tellement bien que les taxes prélevées notamment sur les tickets d’entrées ou les services de VOD, qui sont reversées au Centre national du cinéma (CNC) pour financer les productions, constituent cette année un véritable jackpot. Du coup, le Parlement se demande s’il ne faut pas ponctionner une partie de ces recettes pour financer un budget de l’Etat en crise, plutôt que le cinéma qui se porte à merveille.

Selon les prévisions actuelles, les recettes affectées au CNC grâce aux taxes devraient augmenter de 174 millions d’euros l’an prochain par rapport à 2010. Mais un amendement à la loi de finances 2011 a été adopté en Commission au Sénat, qui propose de « réaffecter au budget de l’Etat, à titre exceptionnel en 2011, 130 millions d’euros de ressources affectées au Centre national du cinéma et de l’image animée« .

« Ce prélèvement exceptionnel ne diminuerait pas les ressources du CNC, mais limiterait simplement leur progression à 44 millions d’euros, soit +7,6 % (soit un taux d’accroissement que beaucoup d’opérateurs et services de l’Etat pourraient lui envier…)« , rassure le sénateur Philippe Marini dans les motifs de l’amendement. Il justifie par ailleurs la ponction par le souhait d’éviter « qu’un surcroît de recettes n’entraîne une hausse immodérée des dépenses de fonctionnement et d’intervention du CNC« . Ce qui n’est pas la manifestation d’une grande confiance dans la capacité du Centre à gérer l’afflux de manière raisonnée.

Si en pratique le transfert ferait plus que compenser les 12 millions d’euros de budget accordés à l’Hadopi, et les 25 millions d’euros accordés à la Carte Musique Jeune, on se demande tout de même si les sommes prélevées sur la culture ne devraient pas aller vers la culture pour permettre, par exemple, de diminuer les redevances sur la copie privée, qui vont elles aussi encore augmenter.

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