Outre-Manche, la législation sur le droit d'auteur pourrait bien connaître quelques ajustements. Cette semaine, le premier ministre a plaidé pour un assouplissement du droit afin de libérer l'innovation au Royaume-Uni. Un assouplissement qui serait inspiré du "fair use" aux États-Unis.

Contrairement au gouvernement britannique précédent, l’équipe menée par David Cameron ne semble pas décidé à poursuivre coûte-que-coûte une ligne dure en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Si le chef de la coalition libérale-conservatrice a quand même voté la loi DeBill après l’adoption de quelques amendements, le nouveau premier ministre souhaite désormais assouplir la législation.

Mercredi, David Cameron a prononcé un discours dans lequel il a plaidé pour une adaptation du droit britannique pour rapprocher la législation du « fair use ». Cette doctrine, que nous pourrions traduire en « utilisation équitable », existe principalement aux États-Unis, même si d’autres pays l’ont adapté à leur législation (en particulier dans les pays du common law).

Le fair use vise à fournir un contrepoids au droit d’auteur, en autorisant certaines exploitations d’œuvres protégées dès lors qu’elles paraissent raisonnables et proportionnées, dans un but d’intérêt public. Avec le fair use, il est toléré de procéder à des reproductions dans un cadre éducatif, scientifique, parodique ou encore journalistique. Le cadre du fair use est évidemment assez flou, puisqu’il est forgé au rythme de la jurisprudence.

« Les fondateurs de Google ont dit qu’ils n’auraient jamais pu lancer leur compagnie au Royaume-Uni. Le service qu’ils fournissent dépend d’instantanés de tous les contenus sur Internet à tout moment, et ils ressentent que notre système n’est pas aussi favorable pour ce type d’innovation que celui aux États-Unis » a constaté David Cameron.

« Là-bas, ils ont ce qu’on appelle le fair use, qui selon certaines personnes donne aux entreprises plus d’espace pour respirer pour créer de nouveaux produits et de nouveaux services. Ainsi, je peux annoncer aujourd’hui (mercredi, ndlr) que nous allons réviser nos lois sur la propriété intellectuelle, afin de voir si nous pouvons les adapter à l’ère de l’Internet. Je veux encourager la créativité et l’innovation comme aux États-Unis« .

En France, la législation n’est pas aussi souple qu’aux États-Unis. Et le gouvernement actuel ne paraît pas disposé à entreprendre un chantier équivalent. Pourtant, Google avait déjà plaidé par le passé pour une révision du droit français afin d’ajouter un « fair use » à l’américaine. À l’époque, le directeur des affaires juridiques de Google avait estimé que cette absence bridait l’innovation dans l’Hexagone.

« Nous comprenons très bien que la protection des œuvres de création est importante. Mais nous pensons aussi qu’il est important pour la société de parvenir à un meilleur équilibre entre la protection des auteurs et le fait que donner au public la possibilité d’innover en utilisant des travaux se trouvant dans la sphère publique. Introduire le concept de fair use dans la législation française sur le droit d’auteur serait un développement positif » avait-il déclaré.

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