Aux Etats-Unis, la cour d'appel du comté de New York vient de donner raison à Warner Music dans une affaire qui pourrait largement ouvrir les vannes des fonds de catalogues. C'est une excellente nouvelle pour les majors, une bonne nouvelle pour les internautes mais probablement une très mauvaise pour les artistes qui se retrouvent privés d'un moyen de pression pour rééquilibrer leurs contrats.

L’un des reproches qui revient souvent à l’encontre des plateformes de musique en ligne dites « légales » est leur catalogue limité. Tout comme le leader iTunes, Napster revendique plus d’un million de titres disponible à l’écoute et en téléchargement, ce qui est toutefois loin de regrouper l’ensemble des morceaux disponibles normalement au catalogue des majors.

Tout naturellement, ces distributeurs du web rejettent la faute sur les maisons de disques qui refusent d’ouvrir entièrement leur catalogue aux majors. Elles y travaillent, disent-elles.

Il faut savoir pour bien comprendre le blocage que les contrats des artistes avec leurs maisons de disques ne sont pas des contrats de travail mais de cessions des enregistrements réalisés en studio. C’est-à-dire que l’artiste enregistre son album et concède des droits sur ces enregistrements au producteur. Il donne ainsi au producteur le droit d’exploiter les œuvres sous différentes formes et sous certaines conditions. Les « royalties » sur une cassette audio ne sont pas au même pourcentage que celles sur un CD ou un vinyl. A chaque support ses spécificités. Et bien sûr, les majors ont cherché à obtenir les meilleures conditions possibles pour la diffusion par Internet, en usant et abusant de l’incroyable complexité des contrats d’enregistrements.

Victoire des majors

Probablement bien conseillés, certains artistes ont toujours fait blocage. C’est le cas notamment des Beatles, et en France de Jean-Jacques Goldman ou de Cabrel, dont les chansons sont indisponibles sur iTunes et consorts (notez que certains artistes sont également opposés pour des raisons artistiques au modèle de l’achat à l’unité). Etant donné leur importance dans les charts, on peut se douter que ni eux ni les majors ne souhaitent lâcher le moindre pourcent sur leur contrat. Et tant pis si les négociations durent des années, ce sont les internautes qui pendant ce temps subiront les foudres avec des procès à la pelle.

Mais voilà qu’est intervenue mardi la décision de la division d’appel de la Cour Suprême du comté de New York. Selon LawFuel.com, celle-ci a confirmé « un jugement de première instance en faveur de Warner Music Group et d’autres maisons de disques majeures selon lequel les contrats d’enregistrements executés avant l’avènement de l’Internet étaient suffisamment larges pour céder aux maisons de disques les droits de distribuer les enregistrements sur Internet« .

Nous n’en savons pas plus pour l’instant sur cette décision, si ce n’est qu’elle pourrait « s’appliquer à des milliers de contrats d’enregistrements« .

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