Hadopi : les 1ères vraies saisines reçues uniquement le 16 août

Alors que l’on attendait les premiers envois de mails pour le mois de septembre, le calendrier devrait encore connaître un contre-temps. Et ça n’est pas seulement l’avis du Conseil d’Etat sur le recours exercé par FDN qui pourrait en être à l’origine. « La Commission de protection des droits (CPD) devra envoyer les premiers mails avant la fin septembre si elle souhaite donner suite aux premières saisines reçues cet été, mais elle peut très bien décider de les passer au broyeur – ce qui serait cependant très mal perçu par les ayants droit, qui payent cher la collecte des adresses IP« , écrivions-nous hier en révélant que l’Hadopi n’avait pas l’intention de faire la course contre la juridiction administrative.

Or en réalité, elle dispose d’un délai supplémentaire pour ne pas vexer les industries culturelles. En effet la lettre professionnelle Edition Multimédia datée du lundi 6 septembre nous apprend que les premières saisines envoyées en juillet n’étaient que des tests, et ne seront pas suivies d’effet. « Les premières saisines officielles par la SCPP ont été adressées à l’Hadopi le 16 août et portaient sur des infractions relevées les 14 et 15 aôut 2010« , révèle Marc Guez, le directeur général de la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP). Depuis, elles seraient transmises quotidiennement.

La semaine du 16 août serait également, selon M. Guez, celle choisie par la Sacem, et par l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA).

Dès lors, l’Hadopi devant détruire les saisines inusitées deux mois après leur réception, la Haute Autorité devra envoyer ses premiers mails d’ici la mi-octobre pour satisfaire les ayants droits. A moins que d’ici là le Conseil d’Etat n’ait sifflé la mi-temps, sans qu’aucun but soit encore marqué.

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