La députée UMP Muriel Marland-Militello demande au ministère de la Justice de préciser les dispositifs que doivent mettre en place éditeurs de sites Internet et fournisseurs d'accès pour éviter que les mineurs accèdent aux sites pornographiques.

On sait la députée Muriel Marland-Militello (UMP) très attachée à la protection de l’enfance sur Internet. L’élue des Alpes Maritimes a déjà obtenu du gouvernement ce mois-ci l’assurance d’une future normalisation des logiciels de filtrage à l’échelle européenne. Elle s’était inquiétée du retard pris par le projet d’un « label famille » annoncé par Dominique de Villepin en 2005, qui doit permettre « aux parents de repérer facilement sur Internet les services et les contenus qui ne présentent pas de risques pour les enfants« . Mais non contente de la réponse, la députée a demandé au gouvernement de préciser les conditions d’accès aux services pornographiques sur Internet.

Muriel Marland-Militello a en effet demandé à la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie qu’elle précise l’interprétation de l’article 227-24 du code pénal, qui punit de trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende le fait « de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d’un tel message (…) lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur« .

Jusqu’à présent, l’essentiel des sites pornographiques se contentent, au mieux, de demander au visiteur sa date de naissance pour en déduire son âge et décider alors de bloquer l’accès aux images pour les mineurs. D’autres ne font que demander aux moins de 18 ans de ne pas cliquer sur le bouton « entrer » qui permet d’accéder aux pages intérieures du site. C’est le strict minimum, qui n’empêche sans doute pas que le contenu soit « susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ».

C’est pourquoi la députée, pro-Hadopi et favorable au filtrage, « aimerait-elle savoir quels dispositifs, en particulier s’agissant des réseaux de communications électroniques, sont considérés comme garantissant qu’un message de cette nature n’est pas  » susceptible d’être vu ou perçu par un mineur  » et exonèrent de ce fait valablement des sanctions prévues à l’article 227-24 du code pénal« .

Sans doute l’élue souhaite-t-elle imposer aux sites pornographiques qu’ils exigent copie de la carte d’identité avant l’accès au site Internet, voire imposer aux FAI le blocage pur et simple des sites qui ne prendraient pas cette précaution, fortement dommageable pour leurs parts de marché. La loi visant aussi bien le transport que la fabrication ou la diffusion des contenus, le nombre de personnes concernées par les mesures pourraient être nombreuses.

Dans ce cadre, Mme Marland-Militello pourrait trouver judicieuse la proposition du sénateur Jean-René Lecerf, qui souhaite ajouter à la carte nationale d’identité une puce électronique permettant de s’identifier en ligne.

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