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Vie privée : un recours collectif déposé contre Facebook au Canada

Au Canada, près de la moitié de la population est inscrite sur Facebook. Le recours collectif déposé par un avocat contre le réseau social pour violation de la vie privée et violation des conditions contractuelles pourrait donc avoir un impact majeur, si le tribunal l'estime fondé.

Un cabinet d'avocats de Toronto a déposé le 2 juillet au tribunal de Winnipeg un recours collectif contre Facebook, accusé d'avoir trompé ses utilisateurs et violé leur vie privée en modifiant ses conditions d'utilisation et sa politique de gestion des données personnelles sans obtenir au préalable leur consentement. Il demande que Facebook soit condamné à verser aux plaignants l'intégralité des revenus dont il a bénéficié en utilisant les informations personnelles des victimes, le calcul devant être réalisé lors du procès.

"Facebook a honteusement violé la vie privée des gens qui lui faisaient confiance (...) Tout, des images d'adolescents nus envoyés aux petits amis, en passant par des informations commerciales confidentielles et des secrets de famille envoyés il y a six ou sept ans et vraisemblablement oubliées depuis vont dans le domaine public", explique l'avocat Tony Merchant. Il accuse le réseau social d'avoir volontairement dissimulé des modifications de sa gestion des données personnelles, pour ne pas que les utilisateurs refusent de rendre certains de leurs documents publics.

Selon la Presse Canadienne, le cabinet Merchant serait l'un des prolifiques au Canada. S'il n'a pour l'instant convaincu qu'environ 200 Canadiens de se joindre à l'action, il espère bien réunir un nombre significatif de plaignants, pour accroître les dommages et intérêts qu'il entend obtenir. CheckFacebook indique que le pays compte 15,5 millions de membres inscrits sur Facebook, soit autour de 45 % de la population canadienne.

L'an dernier, la commissaire canadienne à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddart, avait contraint Facebook à modifier ses pratiques après une enquête diligentée contre le réseau social. "Facebook a accepté de suivre une grande partie des recommandations découlant de l'enquête de la commissaire à la protection de la vie privée ou, dans certains cas, a proposé des mesures de rechange raisonnables. Toutefois, il reste encore un certain nombre de recommandations que Facebook n'a pas encore convenu de mettre en œuvre", expliquait le communiqué de la CNIL canadienne.

Depuis, contraint également par la rébellion des utilisateurs, Facebook a amélioré ses pratiques. Mais toujours pas suffisamment selon Tony Merchant.

Interrogé par ComputerWorld, Facebook estime que la plainte est infondée, et promet de "la combattre vigoureusement".