Victoire majeure de Google dans le procès Viacom à 1 milliard de dollars
C'est une grande victoire pour la défense d'un droit d'auteur équilibré que vient de remporter Google aux Etats-Unis.
"Le tribunal a décidé que YouTube est protégé par le régime d'exceptions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) contre les allégations de violation de droits d'auteur", se félicite Google. "La décision suit un consensus jurisprudentiel établi selon lequel les services en ligne comme YouTube sont protégés lorsqu'ils travaillent en coopération avec les ayants droit pour les aider à gérer leurs droits en ligne".
"C'est une victoire importante non seulement pour nous, mais aussi pour des milliards de personnes dans le monde qui utilisent le Web pour communiquer et partager leurs expériences les uns avec les autres. Nous sommes ravis de cette décision", écrit le directeur des affaires juridiques de Google, Kent Walker.
Le procès était suivi avec énormément d'attention aux Etats-Unis par les entreprises qui ont fait du web communautaire une activité commerciale de plusieurs milliards de dollars. Certains comme eBay, Facebook ou Yahoo sont mêmes intervenus pour défendre Google. Le procès devait en effet décider si le régime du DMCA qui n'oblige les hébergeurs à retirer les contenus qu'après avoir été notifiés de leur caractère illicite s'appliquait aussi aux sites d'hébergement qui sont aussi éditeurs de plate-formes.
Dans son jugement de 30 pages (.pdf) seulement, le juge estime que :
Le système de notification des infractions fonctionne, puisque "quand Viacom a accumulé près de 100.000 vidéos sur une période de plusieurs mois et qu'il a ensuite envoyé une demande massive de retraits le 2 février 2007, le jour suivant YouTube avait retiré pratiquement chacun d'entre elles" ;
C'est au titulaire de droit d'identifier les infractions pour les notifier à l'éditeur, et que le fait de savoir que les infractions au droit d'auteur sont légions sur le service n'impose pas pour autant une obligation générale de surveillance de ses contenus ;
Les critères de complicité de contrefaçon fixés par la Cour Suprême dans la décision Grokster, contre un logiciel de P2P, ne sont pas réunis contre YouTube. "Le modèle de Grokster ne s'applique pas à celui d'un éditeur de service" comme YouTube, car pour ce dernier, "il n'est pas contesté que lorsque des notifications étaient transmises à YouTube, il retirait le contenu".
Il s'agit du même type de raisonnement qu'en France, où la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) a été appliquée par les juges de la même manière. Lorsque des producteurs ont réussi à faire condamner des plate-formes de vidéo en ligne, c'est toujours parce que leurs vidéos n'avaient pas été retirées suffisamment vite après notification de l'infraction. Jamais parce que le site n'avait pas agit proactivement pour empêcher leur diffusion. L'an dernier, la cour d'appel de Paris avait rappelé au bénéfice de Dailymotion que la LCEN avait pour but de soustraire l'hébergeur à "une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations stockées".
Forcément très déçu de voir s'envoler 1 milliard de dollars en trente pages, Viacom a immédiatement fait savoir son intention de faire appel de la décision. Il estime le jugement "fondamentalement vicié", mais se réjouit de voir l'affaire atteindre enfin bientôt le stade de la cour d'appel, où les décisions sont plus longuement motivées.